L’actualité politique de la RD Congo de ces deux dernières semaines a été très dense. Nous avons fait de décryptage de ces questions dans un long entretien réalisé avec Monsieur Blaise Pascal Zirimwabagabo Migabo. Monsieur Migabo est assistant de recherche et d’enseignement universitaire à la Faculté de Droit de l’Université Officielle de Bukavu (Sud-Kivu). Il est aussi actif au sein des mouvements citoyens et associatifs en RD Congo. Dans l’entretien téléphonique que ce jeune juriste de 26 ans nous a offert, nous sommes revenus sur quelques faits saillants de l’actualité congolaise. Désignation de Monsieur Ramazani Shadari comme « dauphin » du Président Joseph Kabila, élections prévues le 23 décembre prochain, candidature de Jean-Pierre Bemba, retour de l’opposant Moïse Katumbi : autant de sujets que nous avons analysés avec ce juriste au franc parlé et engagé en faveur d’un Congo nouveau dans lequel règnent la justice sociale, la démocratie et le respect des droits et libertés publiques. Interview
Le 08 août dernier, après un long suspens sur la candidature du Président Joseph Kabila à sa propre succession, il a enfin désigné Monsieur Emmanuel Ramazani Shadari. Quelle a été votre impression par rapport à cette désignation ?
Je dois d’abord remercier votre rédaction pour m’avoir permis de m’exprimer sur ces questions dont dépend l’avenir du Congo. Contrairement à ceux qui ont applaudi le Président Kabila le faisant même passer pour un héros national, nous ne sommes pas amnésiques ou assez stupides pour oublier que Joseph Kabila a, ces cinq dernières années, multiplié des stratagèmes pour briguer un troisième mandat en violation de la Constitution. A un moment, sa famille politique a même fait allusion à une révision constitutionnelle, à l’organisation d’un référendum et des thèses que je qualifie d’hérétiques ont même été présentées pour justifier un troisième mandat. Jusqu’à la veuille de la fin du dépôt des candidatures, Monsieur Shadari et d’autres caciques du régime disaient tout haut que leur candidat était Joseph Kabila. Il est clair que Monsieur Kabila ne voulait pas partir. Je ne sais même pas s’il a l’intention de partir. Je dois seulement rappeler que c’est à la suite des protestations de la population congolaise sur une période de plus de trois ans, à la pression des puissances occidentales et régionales – même si je n’apprécie pas leur diktat – qu’il s’est résolu de ne pas se présenter. Quant au choix de Ramazani Shadari, il m’a surpris personnellement.
Dans l’opinion, Shadari passe pour un candidat qui n’a pas de poids politique pour remporter les élections. On a vu dans l’opinion certains le qualifier de « fretin » alors qu’ils s’attendaient un véritable « dauphin ». Qu’en pensez-vous ?
Comme je l’ai dit, je fais partie de ceux que la désignation de Shadari comme « dauphin » de Joseph Kabila a surpris. D’abord parce que personne ne s’y attendait, ensuite je trouve qu’il n’a pas la carrure de battre les candidats de l’opposition, même en ordre dispersé, si la CENI organisait des véritables élections libres, transparentes et crédibles. Ce qui me laisse croire, et j’aimerais me tromper, que le Président Joseph Kabila n’a pas encore dit son dernier mot. On doit être vigilent car le chemin qui mène vers l’alternance politique en RD Congo est encore long et plein d’embûches. Le peuple doit exiger la tenue d’élections libres, transparentes et crédibles et non d’élections truquées en faveur du « dauphin » de Joseph Kabila. N’oublions pas que ce dernier voudra peser dans les élections pour sécuriser ses arrières. Si la CENI n’organise pas des élections crédibles, nous risquons de nous retrouver dans une situation dans laquelle nous aurons un Président de la République, Monsieur Shadari, qui va régner sans gouverner. Le véritable pouvoir étant resté entre les mains de Joseph Kabila. Comme conséquences ? Une alternance dans la continuité en lieu et place d’une alternance-rupture comme le veut bien le peuple congolais. Il appartient donc au peuple de rester vigilent et de ne pas tomber dans « les délices de Capoue » car le Président Kabila et sa famille politique n’ont pas encore dit leur dernier mot. C’est maintenant vers la CENI que le peuple devrait tourner son regard.
Pensez-vous que les élections présidentielles et législatives prévues au 23 décembre prochain offrent des garanties de transparence et de crédibilité ?
Je pense que vous me permettrez d’être un peu long dans ma réponse d’autant plus qu’il s’agit d’une question très importante qui ne peut pas admettre de réponses parcellaires. Il suffit d’observer un certain nombre d’éléments pour s’en rendre compte. D’abord la configuration de la CENI. N’oublions pas la crédibilité d’un processus électoral réside aussi dans l’image que les électeurs ont des personnalités qui pilotent le processus. Or, on a vu le Président de la CENI à plusieurs reprises participer à des réunions stratégiques et secrètes de la majorité au pouvoir. Je fais allusion aux enregistrements qui ont fuité et rendus public par le Journal Jeune Afrique. On sait par exemple que le Vice-Président de la CENI est un cadre du PPRD et qu’il prend part aux réunions stratégiques de la majorité au pouvoir. Comment voulez-vous avoir des élections crédibles avec des personnalités dont on peut tout attendre sauf l’indépendance ? Par ailleurs, il y a cette machine dite à voter qui ne fait confiance à personne sauf à la majorité au pouvoir. Il y a eu une opacité dans le choix de cet outil, dans la procédure de son acquisition, son coût,etc. L’opposition, la société civile et les observateurs indépendants n’en veulent pas en raison des vastes fraudes qu’elle peut occasionner. En plus, les experts de l’OIF ont relevé que 16.6% d’électeurs n’ont pas d’empreintes, à cela il faut ajouter 6 millions de doublons et de mineurs. La somme donne 25% du corps électoral qui pose problème. Dans ces conditions, je pense qu’aller aux élections en décembre 2018 c’est foncer droit dans le mur. Ce tableau plante le décor des vastes fraudes, contestations, et des tensions post-électorales qui vont plonger le pays dans un chaos sans précédent. Je pense qu’il est possible d’éviter de tomber dans ce piège que ce régime est entrain de tendre au peuple pour trouver des raisons de durcir sa dictature, réduire les libertés publiques et…. Adieu tout rêve de démocratie !
A vous entendre, vous sembler soutenir que les élections doivent-être reportées. Pendant ce moment Kabila va rester au pouvoir. Que deviennent les fonds déployés dans l’achat des machines à voter ?
L’utilisation de la machine à voter a été un entêtement de la CENI et de la majorité malgré le refus du peuple congolais. On est en droit de se poser des questions. Pourquoi ils s’y accrochent malgré le refus de presque tout le monde ? C’est pour cette raison que le Bureau de la CENI doit démissionner. Il ne donne pas des gages de transparence et d’indépendance. Parlant des fonds jusque-là dépensés, on ne peut pas privilégier l’argent au détriment des vies humaines. Imaginez-vous le nombre de morts, des déplacés internes, de réfugiés que des violences post-électorales peuvent engendrer dans un pays aussi fragile que le Congo. Que privilégions-nous ? L’argent ou les vies des congolais ? Les congolais n’ont-t-ils pas longtemps souffert pour qu’on mette une couche supplémentaire à leur malheur ? Si on veut des élections, nous devons y aller avec les garanties de transparence sinon ça ne sert à rien à organiser des élections dont on connait les vainqueurs avant le scrutin. Au lieu d’exposer les vies des congolais, Shadari peut par exemple remplacer Kabila directement sans élections pour éviter le pire au peuple ! Trouvez-vous cela normal ?
Parlons maintenant de la candidature de Jean Pierre Bemba. Il existe un débat aujourd’hui sur la validité de sa candidature. Des juristes s’affrontent aujourd’hui sur la question. Quelle est votre position ?
Il faut noter que les conditions d’inéligibilité sont posées par l’article 10 de la loi électorale. J’ai trouvé que beaucoup de juristes n’arrivent pas à saisir la philosophie de ce texte dans leurs positions. Est-ce volontaire ou pas ? Je ne sais pas. Dans tous les cas, voici ma position sur la question. Quand on lit l’article 10 de la loi électorale, on comprend que le législateur a voulu écarter une certaine catégorie de citoyens de la course à tous les postes électifs. En raison des responsabilités liées à ces postes, seules les personnes qui ont les « mains propres » peuvent accéder aux fonctions électives présidentielles et à la députation. Telle est, selon mon entendement, la raison d’être, la « ratio legis » de l’article 10 de la loi électorale. Les points 2 et 3 de cet article reprennent certaines infractions en raison de leur gravité qui rendent inéligibles les personnes condamnées pour ces élections. On peut y trouver les crimes graves du droit international (crimes de guerre, crimes de génocide et crimes contre l’humanité), le viol, l’exploitation illégale des ressources naturelles, la corruption, le détournement des deniers publics, l’assassinat, la torture, la banqueroute et les faillis. Dans cette énumération, il est curieux de ne pas y trouver d’autres infractions pourtant aussi graves : la rébellion, l’atteinte à la sureté de l’État, le meurtre, l’usurpation des fonctions officielles etc. Est-t-il logique de frapper d’inéligibilité le violeur, le faillis, le corrupteur et le corrompu et permettre aux meurtriers, aux rebelles par exemple d’être éligibles ? Ce n’est pas possible. S’agissant du cas de Jean Pierre Bemba, il est vrai que la subornation de témoins est différente de la corruption, mais on ne peut pas s’arrêter à ce niveau. La réflexion juridique n’est pas aussi simpliste. N’en déplaise ! Si on applique le raisonnement téléologique qui visa à chercher la volonté du législateur, le « pourquoi » d’une règle de droit, la subornation de témoin, à l’instar du meurtre ou de la rébellion et d’autres infractions graves mais non listés à l’article 10 de la loi électorale doivent aussi être considérées comme des causes d’inéligibilité. Il n’est pas concevable selon l’esprit de cette loi, d’admettre qu’une personne qui a porté atteinte à l’administration de la justice par subornation des témoins puisse prétendre diriger le pays. Mais pour ça, il faut avoir des juges qui ne font pas seulement une application mécanique du droit mais qui cherchent à faire évoluer la règle de droit pour que celle-ci atteigne sa finalité. Je ne sais pas si la question sera posée à la Cour constitutionnelle. On verra comment les juges de cette Cour vont y répondre si la question venait à leur être posée.
Le gouvernement de la RDC a empêché à Moïse Katumbi, un des candidats de l’opposition, de rentrer en RD Congo présenter sa candidature aux législatives. Cette mesure est-t-elle légale ?
La question de l’entrée sur le territoire congolais est réglée par la loi. L’alinéa 2 de l’article 30 de la Constitution prévoit qu’aucun congolais ne peut être expulsé de la RD Congo, ni être contraint à l’exil. Le même texte prévoit aussi la liberté de sortir et de rentrer sur le territoire congolais conformément à la loi. Selon le gouvernement, Moïse Katumbi aurait renoncé à la nationalité congolaise en se naturalisant italien. Ce que ce dernier dément. Je trouve que Moïse Katumbi est tombé dans le piège lui tendu par le pouvoir. Le piège du temps. Il devrait tenter de rentrer au Congo bien avant la date du dépôt des candidatures. Face au refus des autorités de le laisser entrer, il aurait eu le temps d’attaquer en justice la décision du gouvernement devant les instances judiciaires compétentes. Il ne l’a pas fait. C’est devant le juge congolais qu’il allait prouver qu’il ne s’est jamais naturalisé italien et qu’il a donc le droit de rentrer au Congo. La justice congolaise devrait ainsi demander officiellement à l’Italie si oui ou non Katumbi a un jour été italien. Son sort allait dépendre de la réponse officielle de l’Italie. Au lieu de saisir la justice congolaise, Katumbi a préféré se justifier dans les médias et réseaux sociaux. Une grosse erreur. Se victimiser dans les médias, faire le buzz c’est une chose, mais les questions d’État ne peuvent pas être traités dans les médias. Il est vrai que la justice congolaise est à la solde du régime de Kabila, mais il faut prendre le courage de saisir la justice. Si elle rend des décisions iniques, là on peut prendre le peuple et le monde entier à témoin. Katumbi s’est enfin résolu de saisir le Conseil D’État congolais, mais c’est trop tard. Même si le Conseil D’État jugeait en sa faveur, je ne vois pas par quelle magie sa candidature pourra être reçue après la publication de la liste des candidats. Légalement, cela n’est pas possible. Je pense que Katumbi ne s’est pas entouré des bons conseillers. Il a cru en sa prétendue popularité et il a sous-estimé la capacité de nuisance du régime de Kinshasa. Mais s’il était officiellement établi que Katumbi s’est un jour naturalisé italien, il doit subir la rigueur de la loi. N’étant plus congolais, il ne peut plus prétendre exercer des responsabilités politiques en RDCongo. Il ne pourra donc revenir au Congo que comme tout étranger c’est-à-dire muni d’un visa.
Une dernière question. Comment entrevoyez-vous l’avenir de la RDC?
Je serai bref. L’avenir de la RD Congo dépendra de comment le peuple congolais, à qui appartient la souveraineté, va se comporter. Il appartient au peuple de comprendre les enjeux et d’être capable de peser de son poids. Le peuple a réussi à empêcher Kabila de briguer un troisième mandat ; il est donc capable de peser pour exiger des élections libres, démocratiques et transparentes et élire un Président et des parlementaires de son choix. Il appartient aussi selon moi à la société civile de continuer son rôle d’éveil des consciences et de multiplier des actions citoyennes pour des élections crédibles. L’opposition aussi a intérêt à cela. La solution ne viendra pas de Washington, Bruxelles, Paris ou Londres. L’avenir du Congo sera la résultante des choix et des actions des congolais.
