Le Tribunal militaire garnison de Bukavu vient de rendre son jugement dans le dossier qui opposait cinq prévenus éléments maï maï au ministère public dans le dossier des crimes contre l’humanité et le meurtre des populations civiles dans les territoires de Mwenga et Shabunda.
Il a condamné trois de ces cinq prévenus et a opté pour l’acquittement de deux autres pour faute des preuves aux infractions à leur charge.
Pour le prévenu Mugulukilwa Justin et Shabani Muganza Nonda, le tribunal militaire a dit non établies en fait comme en droit les infractions de crime contre l’humanité et l’infraction de participation à un mouvement insurrectionnel à charge de ces deux prévenus pour absence des preuves et le tribunal militaire les en aquitte et les renvois à la fin de toute poursuite.
Les frais de la cause sont mis à la charge du trésor public.
S’agissant des prévenus Masudi Alias Koko Di Koko, Samitamba Alias Kaburi wazi, et Clovis Katindi , le tribunal militaire les a reconnu comme auteur et co-auteurs des faits mais aussi en tant que chef hiérarchique des éléments qui étaient sous son commandement.
Pour ce faire le tribunal militaire a condamné le premier prévenu Samitamba Alias Kaburi wazi, pour:
Crime contre l’humanité par autres actes inhumains, 5 ans de servitude. Crime contre l’humanité par emprisonnement 5 ans, Crime contre l’humanité par esclave sexuel 5 ans de servitude, Crime contre l’humanité par viol 10 ans de servitude, Crime contre l’humanité par meurtre 20 ans de prison.
Faisant application de l’article 7 du code pénal militaire, le tribunal militaire a retenu la seule et unique peine la plus lourde infligée au dit prévenu, donc 20 ans de servitude pénal.
Le deuxième prévenu, Mwindo Katindi, lui était poursuivi pour :
Crime contre l’humanité par autres actes inhumains 5 ans de servitude, crime contre l’humanité en infligeant intentionellement une douleur et des souffrances aiguis 5 ans de servitude, Crime contre l’humanité par esclave 5 ans , Crime contre l’humanité par meurtre 15 ans de servitude.
Le même article 7 du code pénal militaire a été appliqué pour lui et a écopé de 15 ans de servitude pénal.
Pour le cas de leur chef hiérarchique tel que reconnu par le tribunal militaire, Koko Di Koko comme des co-accusés a été reconnu coupable des mêmes faits mais à la différence de :
Crime contre l’humanité par disparition avec 5 ans de servitude et le crime contre l’humanité par meurtre qui lui a valu la plus grande peine à » perpétuité »
Quant aux actions mis par la partie civile, le Tribunal militaire les a déclarés recevables et partiellement fondées, et sur demande de la même partie civile, le tribunal militaire a accepté condamner les prévenus reconnus coupables ainsi que l’État congolais pour avoir » faillit à sa mission de sécuriser la population » et à pouvoir payer aux victimes de meurtre à titre d’indemnisation un montant fixé par le tribunal à la hauteur des victimes étant au nombre de 307.
Pour rappel, le chef milicien Masudi Alimasi alias Koko di Koko a été capturé par les FARDC en Avril dernier à Kimbili dans le territoire de Shabunda après avoir été blessé dans des affrontements avec l’armée loyaliste.
Une année avant son arrestation, soit en Février 2018, le chef milicien Koko di Koko a fait incursion dans le village Kabikokole après avoir coupé le pont en liane qui relie ce village à d’autres.
Devant une population impuissante, dans une totale absence de l’État, les femmes ont été violées en masse. Environ 50 femmes se sont faites identifiées pour une prise en charge médicale.
Après ces actes inciviques, ces miliciens avaient détruit le centre de santé du village et amené en captivité une dizaine d’habitants dont un infirmier de ce village.
Deux mois plus tard, soit en Avril 2016, ces miliciens ont été accusés d’avoir commis la même barbarie dans des villages de Shabunda à Kigulube.
Le procès de ce chef rebelle se poursuit en audience foraine à Kitutu depuis mercredi 25 septembre 2019.
Bertin Bulonza
