La Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo demande au Tribunal de Grande Instance de la Gombe de lui transmettre « toutes affaires cessantes » le dossier Vital Kamerhe dans l’affaire 100 Jours du Chef de l’Etat.
Cette demande est contenue dans une correspondance du Greffier en Chef de la Cour Constitutionnelle adressée au Greffier Divisionnaire du TGI Gombe datant du 18 Juin 2020.
« Faisant suite à la lettre du 17 Juin courant adressée au Président de la Cour Constitutionnelle ainsi qu’à moi-même par maître Kabengela Ilunga Jean-Marie au nom de son client, monsieur Vital Kamerhe, j’ai l’honneur de vous demander, conformément aux articles 162 de la Constitution et 65 du règlement intérieur de la Cour Constitutionnelle, de daigner transmettre « en état », et toutes affaires cessantes au greffe de la Cour de céans, le dossier judiciaire frappé de l’exception de l’inconstitutionnalité dont référence en marge pendant devant votre juridiction » écrit le Greffe de la Cour Constitutionnelle.
Il faut dire que les avocats de Vital Kamerhe, Directeur de Cabinet du président Tshisekedi poursuivi pour détournement présumé des fonds, ont, au cours de l’audience du 11 Juin dernier soulevé l’exception d’inconstitutionnalité contre l’article 145 du Code Pénal Livre II consacrant la peine des travaux forcés requise à son égard par le ministère public.
Malheureusement, le TGI n’avait pas jugé utile de répondre à la demande des avocats de Kamerhe. Des avocats qui se sont dits étonnés du blocage et/ou du retard affiché par le TGI Kinshasa Gombe saisi à cet effet, dans le prononcé du jugement ordonnant la surséance de la cause et le renvoi du dossier ainsi que des parties devant la Cour constitutionnelle.
C’est donc ainsi que seuls ont décidé de saisir le mercredi 17 Juin la Cour Constitutionnelle.
Petite victoire
Dans le camp des soutiens de Kamerhe, c’est une « petite victoire », parce que la demande d’examen de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par ses avocats lors des plaidoiries est acceptée non pas par les juges du Tribunal de Grande instance de la Gombe mais par la Cour Constitutionnelle.
Tout en ayant confiance aux juges du Tribunal de Grande Instance de la Gombe, nombreuses personnalités parmi les soutiens de Kamerhe pensent que les juges de la Cour Constitutionnelle vont une fois pour toutes prendre un arrêt « qui permettra à ce que les droits garantis à Vital Kamerhe par la Constitution soient respectés ».
Jean-Luc M.