Le professeur et constitutionaliste congolais André Mbata critique les démissions de deux juges à la cour constitutionnelle de la RDC quelques heures après le déclenchement de la procédure de tirage au sort pour remplacer trois des 9 juges de cette institution.
Dans un message envoyé à la rédaction de Laprunellerdc.info, et largement relayé sur les réseaux sociaux, cet éminent professeur et l’un des plus critiques du régime actuel, félicite toute fois ses pairs professeurs Esambo et Banyaku, mais dit-il, leur démission devrait être considérée à ce stade comme « un non événement ».
« Ils auraient pu démissionner avant ou après tirage au sort s’ils devaient rester à la Cour » dit-il.
« La démission des deux juges constitutionnels juste le jour du tirage au sort qui aurait pu déjà avoir lieu est déplorable. Elle aurait eu toute sa valeur si les deux collègues professeurs l’avaient fait avant ou même âpres le tirage au sort s’ils étaient retenus a la Cour. Nous avions toujours dénoncé cette Cour dépourvue d’indépendance, à la solde de la MP et faisant partie du Triangle du Glissement, avec des juges rendant des arrêts en violation de la Constitution et même incompétents car incapables de bien interpréter celle-ci. Si elle était déposée à temps ou après le tirage au sort, la démission des 2 professeurs – il en reste encore 2, Vundwawe et Mavungu – aurait donné un peu plus de crédit à l’Université de Kinshasa et aux intellectuels congolais. Ils démissionnent mais qui va prendre acte car ils étaient déjà tous un peu « démissionnaires »? Mieux vaut tard que jamais. Je leur rends néanmoins hommage car les professeurs Esambo et Banyaku se seront au moins battus comme des diables dans la marre des médiocres ! » dit André Mbata.
Celui-ci explique la procédure qui devrait suivre après même s’il pense que les démissions et la mort devront être considérées comme un non événement. L’erreur est humaine mais persévérer dans l’erreur est diabolique dit Mbata.
« S’agissant du tirage qui est constitutionnel, il garde sa valeur malgré leur démission ou la mort du Juge Kalonda. Comme tout intervient après le dépassement du délai du tirage, les démissions et la mort devront être vues comme un « non-événement ». Leurs noms devront être inclus sur les bulletins lors du tirage. Si le tirage décide que les 3 quittent, pas de problème et ils seront remplacés en suivant la procédure ayant été suivie pour leur désignation. Si le tirage décide qu’ils restent à la Cour, les composantes vont d’abord remplacer ceux qui seront sortis avant de remplacer Kalonda (décédé) et Esambo et Banyaku si ces derniers maintenaient leur démission. Les juges qui ne sont pas morts et qui ne peuvent pas démissionner pour continuer à torpiller le droit ne devraient pas croire à une reconduction automatique. Le tirage au sort est constitutionnel et garde sa pertinence en droit même si on en aura vu de toutes les couleurs dans cette République soumise à un « gouvernement des médiocres et des incompétents ». Mieux vaut tard que jamais quitter la médiocratie. Errare humanum est perseverare diabilicum! ».
Pour rappel, deux juges de la cour constitutionnelle ont démissionné cette semaine, quelques heures après la procédure légale de remplacement par tirage au sort d’au moins trois d’entre eux. Le dimanche, un autre juge avait, lui, rendu l’âme. Selon des sources concordantes, ces juges démissionnaires faisaient partis des juges « frondeurs » contre le régime de Kinshasa.
Les décisions de la cour constitutionnelle de la RDC au cours de ces dernières années ont été objet de plusieurs critiques dans l’opinion publique congolaise. La plus suivie fut celle d’entériner la continuité du président actuel au-delà de son mandat constitutionnel expiré depuis décembre 2016.
Florence Ashuza
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