Le meurtre de l’ambassadeur de l’Italie en RDC, Luca Attanasio, a suscité inquiétudes et débats de la part des plusieurs acteurs; ainsi que des condamnations de plusieurs personnalités et institutions qui exigent que lumière soit établie au tour de cet incident.
Dans cette tribune que vous propose Laprunellerdc.info, Matthieu MUKENGERE NTAKALALWA; Enseignant-Chercheur au Département des Relations Internationales de l’Université Officielle de Bukavu, explique le statut du chef d’une mission diplomatique dans un pays; mais aussi les implications de ce meurtre sur les relations entre la RDC et l’Italie.
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Notion sur le Chef de mission diplomatique
L’expression « Chef de mission » s’entend de la personne chargée par l’État accréditant d’agir en cette qualité.
Il existe quatre (4) de Chefs de missions diplomatiques :
- Les Ambassadeurs, les Nonces apostoliques et de Haut Commissaires ;
- Les Envoyés extraordinaires et les Alter-nonces ;
- Les Ministres résidents (cette classe n’existe plus aujourd’hui) ;
- Les Chargés d’affaires.
C’est le Chef de l’État accréditaire qui doit nommer les membres diplomatiques. En général, l’Ambassadeur doit avoir la nationalité de l’État accréditant et dans le cas où il est ressortissant de l’État accréditaire, l’État accréditant doit demander la permission à l’État accréditant.
La fin de la mission diplomatique: C’est lorsque le diplomate est déclaré « personae non grata » (lorsqu’il est prouvé qu’il se livre à des activités subversives) ;
Dans les relations internationales, la diplomatie est organisée dans son aspect de carrière, par les règles du droit diplomatique et consulaire. Ces dispositions attribuent les fonctions suivantes à la représentation diplomatique d’un État dans un autre :
- La fonction protocolaire de représentation
Le diplomate est le représentant de son pays dans le pays accréditaire. Il doit représenter l’État accréditant dans les événements importants de l’Etat accréditaire (fête national, deuil, …) ;
- La fonction diplomatique
Elle consiste à protéger, dans l’État accréditaire, les intérêts de l’État accréditant et de ses ressortissants, dans les limites admises par le droit international ;
- La fonction de négociation
Les relations diplomatiques sont aussi des relations de coopération. Il s’agit ici, de l’opération qui consiste à régler tout problème en suspens entre les deux (2) États ;
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La fonction d’information
Le diplomate doit avoir les informations de l’État accréditaire et en faire rapport à l’État accréditant. S’informer par tous les moyens licites des conditions et de l’évolution des événements dans l’État accréditaire et faire rapport à ce sujet au gouvernement de l’État accréditant ; d’où le risque pour un diplomate d’être taxé d’espion ;
- La fonction de chambre de commerce et d’industrie (fonction de promotion des relations)
Consiste dans la promotion des relations économiques entre l’Etat accréditant et l’État accréditaire. Promouvoir des relations amicales et développer les relations économiques, culturelles et scientifiques entre l’État accréditant et l’État accréditaire
Le diplomate, dans l’État accréditaire, devra donc veiller au développement des relations amicales, économiques, culturelles, scientifiques entre les deux (2) États.
- La fonction consulaire (de chancellerie et d’état civil)
Consiste à gérer les ressortissants de l’État accréditant en octroyant délivrant des passeports, en délivrant des visas en enregistrant et en délivrant les actes de mariage, de naissance, …
Les devoirs de la mission diplomatique et de l’État accréditaire
- Les devoirs de la mission diplomatique
- La non-immixtion dans les affaires intérieures de l’État accréditaire ;
- Le strict respect des lois et règlements de l’État accréditaire, notamment ceux relatifs à l’ordre public ;
- Non-utilisation des locaux de la mission diplomatique à des fins incompatibles avec les fonctions diplomatiques.
Les devoirs de l’État accréditaire vis-à-vis de la mission diplomatique
- Accorder les privilèges et immunités diplomatiques ;
- Aider la mission diplomatique à se procurer des locaux nécessaires et des logements convenables pour ses membres ;
- Permettre aux diplomates de se déplacer (circuler) librement sur le territoire de l’État accréditaire.
Mort de l’Ambassadeur Luca Attanasio et son implication sur les relations internationales
La question du meurtre de l’ambassadeur italien suscite beaucoup d’interrogations :
- La mission humanitaire, fait-elle partie des attributions d’un diplomate?
- Comment expliquer qu’un Ambassadeur puisse se retrouver dans un Convoi de Programme alimentaire mondial « PAM »?
- Comment expliquer sa présence dans une Province autre que la capitale à l’insu de l’autorité provinciale et même de la police provinciale?
Cette troisième question rappelle également celle de la participation de l’Ambassadeur des USA en RDC; à l’investiture du Bourgmestre de la commune rurale de Minembwe fin de l’année dernière, une participation qui, d’aucuns s’interrogent encore sur son rapport avec les attributions d’un Chef de mission diplomatique, conformément à la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.
Si sur le plan de droit international le décès du diplomate italien n’implique pas la responsabilité de la RDC; il n’en demeure pas moins probable que sur la pratique des relations bilatérales, l’Italie s’interroge sur l’autorité de la RDC, son maintien de la sécurité, le monopole de la contrainte physique légitime aux termes wébériens. En dehors même de la présence du diplomate italien dans le convoi, comment expliquer l’absence de l’autorité de l’État jusqu’au point où les rebelles arrivent à s’en prendre à une mission onusienne?
L’Italie, dans le fond, aurait du mal à comprendre et digérer cet acte ignoble, une perte de l’une de ses ressources, accrédité pour justifier les relations amicales entre les deux États et bénéficiaire des privilèges et immunités dont « la protection diplomatique ».
La RDC perd, par cet évènement, un crédit incommensurable sur le plan touristique et économique. Beaucoup de touristes (le lieu du drame comptant parmi les sites touristiques du pays); et même d’investisseurs vont trainer le pied et d’autres tourner le dos, pour un temps; à cette entité dont l’absence de l’autorité de l’État, l’inexistence du contrôle du pouvoir public n’est plus à démontrer !!!
Par Matthieu MUKENGERE NTAKALALWA, Doctorant en Relations Internationales à l’Université de Kinshasa. Attaché au Bureau de la Coopération Internationale du Ministère de Portefeuille, et Enseignant-Chercheur au Département des Relations Internationales de l’Université Officielle de Bukavu