Lois Minaku-Sakata: Arnold Nyaluma parle d’une volonté de supprimer carrément le parquet

Le Professeur - Arnold Nyaluma- Minaku -Sakata
Le Professeur Arnold Nyaluma

Les députés Aubin Minaku et Gary Sakata ont introduit à l’Assemblée Nationale trois projets de loi sur la réforme de la justice. Ce projet divise dans la classe politique et scientifique du pays. Le professeur de droit et avocat de carrière, Arnold Nyaluma parle de la tendance à vouloir supprimer le parquet.

Arnold Nyaluma regrette de voir que ce sont des acteurs judiciaires qui sont à la base de ce projet qui tend « carrément à supprimer le parquet » et à faire du ministre de la justice le seul titulaire de l’action publique. Aubin Minaka ayant été magistrat et Gary Sakata lui est avocat.

« C’est trop dommage », se désole-t-il, en faisant savoir que cette tendance avait commencé avec la réforme de la constitution qui a fait sortir le parquet du pouvoir judiciaire. « Les gens n’ont pas vu venir […]. A l’époque nous avons fait des dénonciations mais on n’a pas compris son impact », dit-il.

Pour le professeur, tout est ressorti avec le procès Vital Kamerhe où c’est une partie du ministère de la justice qui donné l’instruction. Ce qui a été, pour lui, un élément déclencheur du projet de loi Minaku-Sakata. « C’est dans cette suite que finalement un groupe des politiciens constate que l’on peut contrôler la justice à partir du parquet », fait-il comprendre.

« Quand vous voyez même le jugement qui est rendu, c’est le contenu du réquisitoire. Et donc à partir du procès Kamerhe, il y a un groupe des gens qui croit finalement qu’il y a le moyen de contrôler tout le pouvoir », renchérit-il.

Le mal est d’avoir laissé le ministère de la justice au FCC

Arnold Nyaluma trouve que le problème vient du fait que le Cap pour le Changement (CACH) a cédé le ministère de la justice au Front Commun pour le Congo (FCC).

Il relève même l’appel qu’avait lancé Dr Denis Mukwege au CACH lui demandant de ne pas céder le ministère de la justice et qu’il n’avait été entendu. « Dommage, ce qui est arrivé est arrivé », se désole-t-il.

L’adoption des lois Minaku-Sakata ne posera pas seulement le problème aux grandes personnalités, mais également aux citoyens ordinaires, surtout ceux qui croupissent en prison.

Le professeur qui note qu’avec leur statut actuel, les magistrats subissent des grandes pressions des hommes politiques, il trouve que les arracher ce pouvoir et les laisser à la merci du ministre de la justice veux tout simplement dire que « la justice est en moule ».

« Donc je souhaite que l’opinion ne considère pas cette question comme une question, je dirai statutaire professionnelle « corporatrice » des magistrats, c’est une question de la justice et la justice de tous les citoyens », lance-t-il.

Les magistrats à la merci du ministre, le pays en moule

Pour Arnold Nyaluma, le procès Kamerhe à laisser ressortir le fait que le magistrat eux même n’étaient pas heureux et qu’ils n’avaient pas la maîtrise de leur décision. « Et à la fin du procès on a eu l’impression qu’ils étaient en train de fuir », dit-il en pointant du doigt le dispositif sécuritaire qui était plus renforcé ce jour-là.

« Ça veut dire que les hommes de la loi, les juges et les magistrats sont parfois objet des grandes pressions et si ensuite à côté de la pression politique, économique et parfois sociale, on y ajoute finalement des conditions statutaires, ils deviennent carrément à la merci du ministre, ce tout le pays qui est en moule », fait-il comprendre.

Arnold Nyaluma indique que cette situation risque de conduire à une justice sans initiative avec comme conséquence la perte de confiance de la population dans la justice. Ce qui ne ferait qu’accroître la justice populaire et la violence.

« Maintenant  si cette justice tombe entre les mains des politiciens ça signifie que nous sommes en train de mettre le pays à feu et à sang », conclut professeur Arnold Nyaluma.

Pour rappel, ces initiatives de Minaku et Sakata ont suscité des violentes manifestations dans la ville de Kinshasa de la part, essentiellement des partisans de l’UDPS, le parti de Félix Tshisekedi.

Thomas Uzima

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