L’instabilité entre Assemblées et Gouvernements provinciaux, qui caractérise plus de la moitié des provinces de la RDC, a été au centre de la Conférence des Gouverneurs, qui s’est tenue à Kinshasa du 22 au 23 décembre. Dans leur mémorandum, les Gouverneurs ont même demandé au Chef de l’Etat la mise sur pied d’un moratoire suspendant l’usage de motions de défiance et de censure par les Assemblées provinciales pour le reste de l’actuelle législature.
Dans une interview accordée à Radio Okapi ce jeudi 23 décembre, Jean-Bamanisa Saidi, ancien Gouverneur de la province de l’Ituri [déchu] a, dans ce cadre, estimé que les Assemblées provinciales n’ont pas plusieurs fois respecté la procédure, dans leurs modes de contrôle des Gouvernement provinciaux.
Celui-ci fait observer que la Constitution prévoit que les moyens de contrôle sont : «La question orale et écrite avec ou sans débat non suivi de vote. La question d’actualité. L’interpellation. La commission d’enquête. L’audition par les commissions, ou encore la motion de censure ou de défiance». Mais selon lui, sans passer par le contrôle basique, qui est l’information et l’interpellation, «les Assemblées commencent par la fin de l’opération, qui est directement la motion de censure ou de défiance envers l’un des membres du gouvernement».
Selon lui, c’est ce qui ne permet pas aujourd’hui, un bon fonctionnement.
«Vous verrez que plusieurs gouvernements provinciaux n’ont pas pu fonctionner depuis ce mandant de 2019 comme il se doit, parce qu’ils sont fortement bousculés. Donc, il faut prendre les choses au sérieux, dans le cadre de la décentralisation. Voir ce qui marche et qui ne marche pas,» dit-il.
L’ancien Gouverneur Bamanisa explique qu’autant « les Gouverneurs et leurs Gouvernements doivent être contrôlés », autant « ce contrôle doit être citoyen et doit respecter les procédures ».
«Ce n’est pas un jeu d’intérêt qui se vit souvent, avec tout le respect que nous donnons aux députés provinciaux qui ont été élu par la population. Mais bien souvent les procédures ne sont pas celles qu’il faut. Et ils rappellent qu’il est besoin aussi de faire des contrôles du gouvernement, mais des contrôles corrects,» indique-t-il.
Mettre fin à l’ingérence de Kinshasa
En ce qui concerne ce moratoire, celui-ci estime qu’il faut qu’il y ait plutôt une « contrainte législative », pour permettre à ce qu’il y ait stabilité des provinces. Car, rappelle Jean Bamanisa, chaque fois qu’on parle de cette déstabilisation des institutions provinciales, «ça vient du chef de l’Etat qui interpelle les Assemblées,» mais «il n’y a pas d’effet».
Parlant de l’ingérence de Kinshasa dans les affaires des provinces, l’ancien Gouverneur estime que c’est pour mettre fin à certaines dérives qui se font. Mais celui-ci insiste qu’il faudrait « que nous puissions avoir une certaine décentralisation qui fonctionne normalement sans ingérence ».
Abiud Olinde