Le Tribunal de paix d’Irumu, dans la province de l’Ituri, a ouvert ce jeudi 12 mai 2022 en audience publique, le procès opposant l’ancien Gouverneur Jean Bamanisa Saidi aux prévenus Christian Shauri Bikami et Christian Utheki Udongo.
Les deux sont poursuivis pour les infractions d’imputations dommageables et outrages envers un Gouverneur de Province, renseigne la cellule de communication de Jean Bamanisa Saïdi à Laprunellerdc.info.
Selon plusieurs sources, Me Christian Shauri aurait soutenu, dans une déclaration radiodiffusée le 28 avril 2020, que Jean Bamanisa avait contracté une dette de 10 millions de dollars à la province. Il l’avait également accusé d’être associé à plusieurs entreprises qui gagnent les marchés publics en Ituri.
Également, Me Christian Utheki aurait accusé Jean Bamanisa de complicité au génocide des membres des communautés victimes des atrocités en Ituri. Il aurait déclaré que l’ancien Gouverneur participe au financement du mouvement rebelle CODECO, et d’être géniteur de la milice Zaïre,et d’une autre milice dénommée FOVETA.
À cette première audience, les avocats des prévenus ont, après identification de leurs clients, soulevés trois exceptions. C’est notamment celle de l’incompétence du tribunal de paix de juger M. Utheki, au motif qu’il aurait un grade supérieur à celui d’un Directeur au sein de la fonction publique. Les autres exceptions concernent la prescription du délai des poursuites et l’obscurité des libellés.
Prenant la parole, l’Avocat de Jean Bamanisa a démontré que le tribunal de paix d’Irumu est bel et bien compétent à juger les deux cités, à moins de présenter une disposition légale protégeant un Secrétaire général administratif d’une Université. Surtout que l’infraction était commise, selon lui, avant sa nomination à ce poste et en dehors de sa nouvelle fonction.
Il a, en outre, battu en brèches les exceptions liées à la prescription du délai des poursuites ainsi que celle de l’obscurité des libellés. D’après l’avocat de l’ex Gouverneur Bamanisa, les faits pour lesquels Christian Shauri et Christian Utheki sont poursuivis, sont clairement explicités.
Pour le Ministère public, si pour le deuxième cité sieur Utheki, la loi semble l’arracher du verdict du tribunal de paix par rapport à son grade, il n’en est pas le cas pour M. Shauri. Tout en estimant que le délai des poursuites court encore, et que les faits tels que libellés dans l’exploit sont distinctement et clairement libellés.
Le Tribunal a pris les exceptions soulevées en délibéré. Il promet de se prononcer dans une semaine, soit jeudi 19 mai 2022.