Comme vous le savez, les inspecteurs de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique au Sud-Kivu réunis au sein du syndicat National des Inspecteurs de l’Éducation au Congo (SYNIECO), menacent de boycotter l’organisation des Examens d’Etat dans la province.
Ils l’ont fait savoir dans un communiqué rendu public à Bukavu en date du 11 janvier 2020. Dans ce communiqué consulté par LaprunelleRDC.info, les inspecteurs accusent les députés provinciaux de n’avoir pas tenu compte de la réalité sur terrain en fixant les frais de participation à ces épreuves à 15$. (15 dollars américains).
Face à cette menace, la réponse des députés provinciaux n’a pas tardé. Dans une interview exclusive accordée à Laprunellerdc.info, le député provincial, Fiston Bulambo, un des députés membres de la commission Économico-Financiere de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu, qui ont ramené les frais de 40$ initialement prévus à 15$, a réaffirmé la détermination de l’organe délibérant de voir cette disposition être d’application stricte sur toute l’étendue de la province.
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Cette population déjà impactée doit payer les frais de participation des examens d’état. On a réfléchi comment rencontrer cette préoccupation, surtout en nous basant sur le programme provincial d’urgence, qui parle de palier aux effets néfastes de la pandémie de covid-19
Pour Fiston Bulambo, les frais de participation aux examens d’Etat étant une taxe exclusive à la province, conformément à l’ordonnance loi de mai 2018, l’Assemblée provinciale comme autorité budgétaire, n’avait pas autre option que de réduire sensiblement ces frais compte tenu de la situation que traversent les parents suite à la pandémie de covid-19.
Amoindrir le choc lié à la pandémie de Coronavirus
Pour lui, cette fixation s’inscrit d’ailleurs dans la logique du Programme Provincial d’Urgence, élaboré par le gouvernement provincial pour contenir les difficultés liées à la pandémie de covid-19.
« Le programme provincial d’urgence, que la province a élaboré pour pallier aux effets néfastes liés à la pandémie covid-19 sur demande du gouvernement central, consistait à identifier les priorités et mettre en avant les plus urgentes mesures susceptibles d’amoindrir le choc lié à la covid-19. Nous comme parlementaire, il fallait étudier comment accompagner la population. Pendant 7 à 8 mois, les gens étaient confinés, certains ont perdu d’emplois, des revenues et ça fait qu’aujourd’hui il y ait des contraintes. Cette population déjà impactée doit payer les frais de participation des examens d’état. On a réfléchi comment rencontrer cette préoccupation, surtout en nous basant sur le programme provincial d’urgence, qui parle de palier aux effets néfastes de la pandémie de covid-19. Il fallait répondre par une action qui permet qu’on puisse alléger cette pression fiscale à laquelle fait face la population. Nous avons décidé de baisser certaines taxes, alors que les frais de participation aux examens d’Etat c’est une taxe de la province. Eux, se basent sur l’arrêté de 2017 pour parler du comité provincial d’organisation de l’Exetat, pendant qu’en 2018, le Chef de l’Etat a pris une ordonnance-loi en date du 13 mars 2018, qui attribue aux provinces des recettes propres (taxes propres aux provinces). C’est-à-dire dans le budget de la province, cette fiche est là comme taxe propre à la province. C’est le législateur qui a donc prévu la recette provenant des frais de participation au TENAFEP et Exetat », a-t-il expliqué.
Une taxe propre à la Province
nos amis de l’EPST veulent nous opposer le principe du comité provincial d’organisation de l’Exetat, par rapport à l’arrêté de 2017, mais nous leurs avons opposé l’ordonnance-loi de 2018 du Président de la république
Dans cette optique, le député provincial Fiston Bulambo a démontré que cette matière étant exclusive à la province et tenant compte de l’ordonnance loi du président de la république de 2018, les inspecteurs devraient cesser de mettre en avant l’idée du comité provincial d’organisation de l’Exetat, parce que selon lui, les frais de participation sont ainsi reconnus comme taxe propre à la province.
« Nous sommes dans une matière exclusive à la province. La cour des comptes est arrivée, elle a trouvé qu’on a mis ces frais dans la rubrique des recettes du budget en annexe, et elle a dit non car ces frais doivent figurer dans le budget propre de la province. Ils ont proposé 30$, nous avons réfléchi avec certaines organisations des parents, et on a trouvé que nos amis de l’EPST veulent nous opposer le principe du comité provincial d’organisation de l’Exetat, par rapport à l’arrêté de 2017, mais nous leurs avons opposé l’ordonnance-loi de 2018 du Président de la république qui légifère sur toutes les matières. Quand nous avons analysé les fiches du ministère de l’EPST par rapport aux taxes qu’ils reçoivent, vous allez voir qu’ils sont là et se contentent de dire que la province n’a pas des moyens pour supporter les examens d’état, mais vous allez voir qu’il y a une taxe nommée « permis tenant lieu de diplôme d’état », qui est une recette de la province, mais quand vous lisez cette fiche eux ne l’observent pas », a renchérit le député provincial Fiston Bulambo.
Combattre l’injustice également
Pour l’élu de Bukavu, fixer à 40$ les frais de participation aux examens d’état, serait une injustice car ne tenant pas compte des réalités vécues par les parents dans le reste des territoires qui composent la province.
il y a également des fiches payables qui coûtent pour un seul candidat 51.000 francs congolais, c’est au tour de 25$, cet argent doit servir à l’organisation de l’Examen d’Etat
« Nous avons dit que pour les parents, il fallait diminuer le coût, on ne peut pas parler des 40$ en se basant seulement sur la ville de Bukavu. Allez dans le reste des territoires, c’est impossible. Il existe la lettre du ministre de l’EPST adressée aux gouverneurs des provinces, où il transmet l’engagement et la détermination du chef de l’état d’alléger de manière substantielle la charge des parents. Nous comme législateurs nous avons regardé la charge qu’il y a ici. Dans cette lettre, il y a également des fiches payables qui coûtent pour un seul candidat 51.000 francs congolais, c’est au tour de 25$, cet argent doit servir à l’organisation de l’Examen d’Etat. Et quand vous prenez les 25$ plus les 15$ facilement on peut organiser les examens d’état, car toutes ces taxes sont destinées à l’organisation de l’Exetat. », a démontré ce député.
Possible d’organiser même avec moins de 15 dollars
Répondant à la préoccupation des inspecteurs qui disent qu’une partie de l’argent perçu est envoyée à Kinshasa, celui-ci pense que même dans le cas où cela s’appliquait, le montant qui reste peut facilement servir pour l’organisation des épreuves.
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« Même s’ils envoient 50% de l’argent perçu, la province peut bien organiser les Examens d’Etat avec le reste des fonds retenus. Nous sommes dans un débat avec des gens qui veulent manipuler l’opinion parce que nous à l’Ecofin nous avons décidé de ne pas les laisser en électrons libres. Même les dépenses qu’ils effectuent on ne sait pas c’est à quel taux budgétaire, car même quand un Gouverneur ou un ministre fait une mission nous avons des fiches où on fixe son taux budgétaire, mais je ne sais pas comment eux les font. Ils sont habitués à se fixer des forfaits, et c’est pourquoi ils sont agités », a-t-il souligné.
Ce sont des gens qui étaient habitués aux magouilles, s’ils sabotent les Exetat, nous allons demander qu’ils soient arrêtés
Flou, magouille pour se taper des millions
Pour cet expert expert-comptable, ce qui dérange les inspecteurs, c’est la traçabilité. Il fait savoir que l’assemblée provinciale a mis à la disposition de ces inspecteurs 7 fiches des dépenses, qu’ils devront désormais utiliser pour tracer les dépenses et faire respecter le taux budgétaire qu’ils utilisent, afin de contrôler les entrées et les sorties.
« Ce sont des gens qui étaient habitués aux magouilles, s’ils sabotent les Exetat, nous allons demander qu’ils soient arrêtés. Cet argent c’est de l’argent de l’Etat, ce n’est pas l’argent des inspecteurs. Et comme c’est une matière exclusive à la province, chaque province fixe selon le taux qu’elle veut. On est en face des gens qui sont habitués à se faire des millions sur le dos du contribuable. Personne ne sait l’argent va où, qui gère l’argent ? Les députés ont dit non à ça parce que c’est l’argent de l’Etat », a-t-il dit d’un ton ferme.
Avant de finir, le député Fiston Bulambo dit avoir sollicité de l’Inspection Générale des Finances, une mission d’audit au sein du Comité provincial d’Organisation de l’Exetat, pour qu’une lumière soit faite sur l’utilisation des fonds perçus dans l’opération des examens d’Etat et du Test de Fin d’Études Primaires.
Bertin Bulonza
