Suite à la grève des agents et fonctionnaires de l’ordre judiciaire, l’ONGDH Partenariat pour la Protection Intégrée (PPI) alerte qu’en plus de la perturbation de plusieurs dossiers en justice, le nombre de détenus ne fait qu’augmenter dans la plupart des prisons de la province du Sud-Kivu. Selon PPI, cette situation risque d’impacter de plus en plus sur l’alimentation, les médicaments et les conditions de détention en général, «qui laissent déjà à désirer».
Cette organisation l’a dit dans un communiqué de presse rendu public ce mercredi 13 octobre 2021, et dont une copie nous est parvenue.
PPI dit avoir constaté «avec amertume» que le mouvement de grève des agents et fonctionnaires de l’ordre judiciaire, entamé depuis le 6 septembre 2021 dans les juridictions et offices des parquets du ressort de la Cour d’Appel du Sud-Kivu, persiste «sans qu’aucune avancée significative» ne soit notée pour le dénouement de cette crise.
«En effet, suite au manque des greffiers et autres agents de l’administration, la majorité des juridictions et offices des parquets ne fonctionnent pas, malgré la présence des juges et magistrats. Les rares qui ouvrent les portes des salles d’audiences, plus de 95% des dossiers programmés sont renvoyés, aux préjudices énormes de justiciables, surtout ceux en détention et ceux venant des milieux éloignés des palais de justice respectifs. PPI note que même pour assurer le renvoi des différentes causes, seul greffier titulaire siège, abandonnant ainsi toutes les autres charges de l’administration qu’il devrait réaliser, ce qui risque d’avoir un impact négatif sur le fonctionnement des greffes lorsque la grève sera levée,» craint PPI.
Cette structure prévient déjà que d’ici le 15 Octobre, les vacances judiciaires prendront fin, et non seulement toutes les causes renvoyées depuis le 6 septembre doivent être reprogrammées, mais aussi il y aura afflux de beaucoup d’autres nouvelles causes. Selon elle, un seul greffier ne serait plus à mesure de faire tout ce travail.
«Pour PPI, le fait pour l’Etat congolais d’abandonner les justiciables, et surtout les personnes en détention préventive à leur triste sort est une violation grave de leur droits d’être entendus dans le délai et être fixées sur leur sort par rapport aux faits pour lesquels ils sont poursuivis. PPI craint que cette situation ne soit à la base de beaucoup d’autres conséquences, dont le soulèvement des détenus, voire assister à des évasions, au cas où le gouvernement demeure insouciant des revendications des grévistes,» fustige l’organisation.
Tout en encourageant l’autorité compétente à approcher les greffiers et agents en grève, PPI condamne les menaces et intimidations de certains responsables de juridictions et offices des parquets à l’endroit de ces agents.
«PPI condamne les menaces et intimidations de certains responsables de juridictions et offices des parquets à leur endroit et leur rappelle que la grève est un droit reconnu et garanti (article 39 de la constitution), qui n’est qu’une conséquence non satisfaite d’un droit à un travail décent (article 36 de la constitution). Enfin, Partenariat pour la Protection Intégrée (PPI) apporte son soutien aux grévistes, au regard de la noblesse de leur lutte qui ne vise que l’amélioration de leurs conditions de travail, ce qui aurait un impact positif à la situation des justiciables obligés souvent de payer des services réputés gratuits dans des juridictions,» dit ce communiqué signé par Pascal Mupenda, Chef des programmes chez PPI.
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Pour rappel, le mouvement de grève des agents et fonctionnaires de l’ordre judiciaire avait été entamé depuis le 6 septembre 2021 dans les juridictions et offices des parquets du ressort de la Cour d’Appel du Sud-Kivu
Ces agents et fonctionnaires réclament entre autres la mutation de la gestion judiciaire, administrative et financière du personnel de l’ordre judiciaire du ressort de la cour d’appel et parquet général du Sud-Kivu, de la fonction Publique au pouvoir judiciaire ; mais aussi la suppression des zones salariales dans l’attribution des primes au personnel (Kinshasa et Lubumbashi sont favorisés au détriment des autres provinces).
Ils demandent également la libération mensuelle tels que budgétisé, des frais de fonctionnement pour les Tribunaux de Grande Instance, de Paix et les Parquets ; la Régularisation de la situation administrative d’un nombre d’agents qui n’ont pas bénéficié des numéros matricules et dont les dossiers se trouvent au secrétariat Général ; et surtout, promouvoir en grade, sans discrimination aucune, les agents et fonctionnaires de l’ordre judiciaire au Sud-Kivu.
Abiud Olinde