Le député national Sylvain Kasereka Kalwahali a déposé mardi 19 avril 2022 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi portant « Régime de la propriété des droits fondamentaux des communautés locales et riveraines aux sites d’exploitation des ressources naturelles ».
Pour l’élu du territoire de Lubero au Nord-Kivu, le but de cette proposition de loi est de promouvoir et sauvegarder les droits fondamentaux des communautés et riveraines notamment aux aires protégées et sites d’exploitation minière, pétrolière et forestière, et leur prévention contre les abus des puissances économiques.
Elle vise également à susciter l’instauration de la gouvernance participative dans la gestion des ressources naturelles en République démocratique du Congo.
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« Nous avons déposé une proposition de loi au Palais du peuple. Notre proposition porte sur le régime de la propriété des droits fondamentaux des communautés locales et riveraines aux sites aux sites d’exploitations des ressources naturelles et la prévention des abus des puissances des puissances économiques. Son but est de promouvoir et sauvegarder les droits fondamentaux des Communautés locales et riveraines aux ressources naturelles, notamment, aux aires protégées et sites d’exploitation minières, pétrolières et forestières et leur prévention contre les abus des puissances économiques ; susciter l’instauration de la gouvernance participative dans la gestion des ressources naturelles en RDC ; susciter la gestion des ressources naturelles axées sur les moyens d’incitation locales sur la réduction du rôle des bureaucraties centralisés l’État ; reconnaître aux Communautés locales et riveraines le droit de jouissance sur les ressources naturelles qui les environnent ; déterminer la voie à suivre pour prévenir efficacement et régler tout conflit pouvant surgir dans la gestion courante des sites d’exploitation des ressources naturelles entre les exploitants et les Communautés locales et riveraines », indique à Laprunellerdc.info, le député Sylvain Kalwahali Kasereka.
Cet élu qui dit avoir réfléchi conformément aux prescrits du règlement intérieur de l’Assemblée nationale à son article 143, attend du Président Mboso N’kodia une réponse pour programmer cette proposition de loi.
Notons que la République Démocratique du Congo est actuellement un poumon sur le plan ressources naturelles qui, malheureusement, sont souvent gérées sans tenir compte des communautés locales et riveraines. Ici, les droits des communautés locales sont régulièrement foulés aux pieds.
Magloire Tsongo depuis Goma