Accusée d’avoir obtenu « frauduleusement » un titre sur le périmètre PE 4731, la société minière de Bisunzu (SMB) SMB reconnait avoir obtenu en toute « légalité » son permis d’exploitation sur le PE 4731.
Dans un communiqué de presse rendu public par la SMB ce vendredi 05 mai 2020 et dont copie est parvenue à Laprunellerdc.info, celle-ci dit regretter la prise de cette initiative.
Pour la SMB, cette nouvelle saisine de la justice par la COOPERAMMA, prouve à suffisance que les dirigeants de cette société n’ont aucune confiance envers les autorités provinciales, ce qui, selon la SMB, pourrait pérenniser le climat malsain dans la mine ainsi que la mise en péril de la chaine d’approvisionnement en territoire de Masisi. La SMB dit avoir obtenu ce titre en toute « légalité » en respect du code minier du pays.
« La SMB informe à l’opinion tant nationale qu’internationale que son permis d’exploitation sur le PE 4731 a été obtenu en toute légalité, en conformité au chapitre II du code minier et s’acquitte régulièrement des taxes, droits et redevances dus au trésor public et qu’en application su code minier, ses droits ne sont ni en conflit, ni en occurrence avec ceux des occupants des terres dont la plupart a d’ailleurs déjà été indemnisé » fait savoir mce communiqué.
Selon ce communiqué, cette société dit être étonnée de constater que la COOPERAMMA qui a accepté le protocole d’accord l’exclusivité des droits de la SMB lequel orienté la COOPERAMMA vers une autre zone d’exploitation artisanale (ZEA).
« Plus récemment encore la COOPERAMMA a reconnu dans les droits de la SMB SARL dans un communiqué final conjoint du 14 mai 2020. Celle-ci ne peut se muer à ce jour en un syndicat des propriétaires terriens et revendiquer quoique ce soit en leur lieu et place » conclut le document.
Notons que c’est la toute première fois que les deux parties devraient s’affronter en justice sur la question du « titre » sur le périmètre PE 4731 occupé par les deux protagonistes.
Freddy Ruvunangiza, depuis Goma