des avocats des parties civiles dans le procès Koko di Koko. Ph. Laprunellerdc.info
La défense des parties civiles, dans le dossier Masudi Alimasi alias Koko-di-Koko, affûte déjà les armes pour affronter son adversaire au second degré. De la conférence de presse qu’a organisée ce mercredi 27 novembre 2019 la Clinique juridique de la Fondation Panzi, il est ressorti la disponibilité des conseils des victimes à aborder des instances judiciaires régionales dans le cas où le verdict du second degré ne rencontrait pas celui du premier degré, favorable à leurs clients.
Ils sont pourtant sortis victorieux de la première instance, en voyant les trois miliciens écoper de lourdes peines, dont la prison à perpétuité pour Masudi Alimasi, et l’Etat congolais condamné au dédommagement des victimes. En dépit de cet exploit, et forts de leurs moyens, les avocats des parties civiles sont déterminés d’aller plus loin que possible en vue de voir les victimes obtenir la réparation, comme cela a été prononcé par le juge du Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu.
Répondant à une question d’un journaliste, curieux de savoir quel comportement adopterait la Clinique Juridique dans le cas où l’instance sollicitée en appel cassait le jugement obtenu précédemment, le coordinateur de cette institution créée par Dr Denis Mukwege a humblement avoué la disposition à se courber à la décision du juge, dont il a loué l’indépendance jusqu’ici.
Par ailleurs, en cas de pareille occurrence, la voie à suivre par les conseils des parties civiles est déjà bien connue. Pour Me David Bugamba, Avocat faisant partie du collectif occupant pour les parties civiles, dans ces circonstances « là on peut avoir d’autres mécanismes pour faire avancer ce dossier afin que les victimes recouvrent leurs droits ».
« Nous portons à cœur ce dossier et nous allons nous y mettre, mais au deuxième degré, le juge sera encore libre et indépendant. Mais, si la décision qu’il aura à rendre ne satisfait pas, là on peut avoir d’autres mécanismes pour faire avancer ce dossier afin que les victimes recouvrent leurs droits », a clairement indiqué le coordinateur de la Clinique juridique de la Fondation Panzi.
Mais qu’entend donc ce conseil des parties civiles par « d’autres mécanismes » ?
Habitué des dossiers de crimes contre l’humanité, Me Bugamba semble se prémunir d’une parfaite maîtrise des rouages juridiques, compétents en ce genre de matières. Dans l’hypothèse où le droit était dit en faveur des parties adverses, au deuxième degré, me David Bugamba n’exclut pas de gravir les strates jusqu’à des juridictions d’envergure régionale ; dans le but de militer pour la réparation des dommages subis par les villageois de Kabikokole, Keba, Kamungini, Bimpanga, Wameli et autres.
« Si nous ne sommes pas satisfaits par cette décision, on peut aller encore par devant une autre juridiction, pourquoi pas régionale, pour que le juge dise le droit » dit-t-il.
Pourquoi pas à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples !
C’est probablement à cette juridiction que fait déjà allusion l’avocat des parties civiles, dans l’hypothèse où le peu probable se produisait, et que la cour militaire débarque la décision du TMG Bukavu. En effet, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a été créée par les pays africains afin d’assurer la protection des droits de l’homme et des peuples, des libertés et des devoirs en Afrique.
En vertu du Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l’homme et des Peuples portant Création d’une Cour Africaine des Droits de l’homme et des Peuples, la Fondation Panzi, avec ses partenaires au sein de la Task-force justice, est en droit de saisir cette instance régionale en cas de non satisfaction au niveau des juridictions nationales, conformément à l’article 5.3 du dit protocole.
En attendant, les yeux restent braqués sur la Cour Militaire du Sud-Kivu, juridiction auprès de laquelle l’appel a été introduit.
John Achiza
