Le décès du juge du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, qui a présidé la Cour devant laquelle comparaissent Vital Kamerhe et consorts dans l’affaire 100 jours du chef de l’état, continu à susciter des réactions. C’est le cas du député national Alfred Maisha Bishobibiri, élu de L’UNC.
Pour cet avocat près la Cour d’Appel de Bukavu, les plus grands perdants de ce décès, sont les accusés, beaucoup plus ceux qui sont en détention à Makala.
Il explique que cette situation va, impérativement, impacter sur le dossier, dans la mesure où il faudra un peu plus du temps pour que l’instruction puisse reprendre.
Alfred Maisha rappelle que lors de l’audience passée le 25 mai dernier, les prévenus en détention ont reformulé une demande de mise en liberté provisoire, qui jusque-là n’avait pas encore trouvé gain de cause. Une situation, qui selon lui, vient retarder la suite de cette demande, étant donné que seuls les deux juges restants ne peuvent plus se prononcer.
«Les prévenus en détention ont adressé une demande de mise en liberté provisoire, et le président vient de mourir sans avoir prononcé la suite. Ainsi étant, les seuls deux juges restants ne peuvent répondre à cette demande. Les exigences de la procédure n’autorisent pas qu’à deux juges, on prononce une décision sur la liberté provisoire. Il y a de quoi regretter. Au-delà de tout le monde, pour la perte de l’illustre disparu, le sort des détenus devra rendre un peu de temps pour être connu », explique Me Alfred Maisha.
Il ajoute que naturellement, il faudra organiser les obsèques du magistrat disparu, avec toute la procédure y afférente, afin que celui-ci soit délié de son serment. Puis viendra l’étape où le président de la composition devra procéder à la désignation d’un nouveau membre, pour la suite du dossier.
Me Alfred Maisha explique que le procès ne devra pas impérativement reprendre à zéro mais que plutôt le nouveau membre devra prendre connaissance du dossier et avoir une idée, puis suivra la suite de l’instruction.
«Les obsèques d’un magistrat ce n’est pas une affaire d’un ou deux jours. On doit organiser des obsèques dignes de son rang et pendant qu’il est à la morgue, je ne pense pas qu’on va procéder à la composition de la chambre. Le tribunal dont il relève devra donc organiser une audience solennelle pour le délier de son serment et l’accompagner à sa dernière demeure. Et pendant tout ce temps, les prévenus, surtout ceux qui sont en prison devront attendre. Le président de la composition devra procéder à la désignation d’un nouveau membre de la Cour, qui va occuper le poste vacant. Et le nouveau membre doit demander du temps pour compulser les éléments des audiences déjà déroulées », explique-t-il.
Me Alfred Maisha qui présente ses condoléances à la famille du défunt et à la magistrature congolaise, invite la population congolaise et les partisans de Vital Kamerhe, à garder le calme et éviter les spéculations des réseaux sociaux qui tentent de désorienter l’opinion.
Celui-ci conseille aux congolais d’attendre la nouvelle composition qui devra reprendre le travail et poursuivre le dossier pour que la réalité soit connue.
Bertin Bulonza