Cette décision complète l’Ordonnance de réparation du 3 mars 2015 dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, qui avait octroyé des réparations collectives aux victimes des crimes de guerre commis par M. Lubanga, à savoir la conscription, l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans le groupe armé UPC/FPLC et le fait de les faire participer activement à des hostilités.
La Chambre a examiné 473 dossiers représentant un échantillon représentatif de l’ensemble des victimes potentiellement éligibles aux réparations et a conclu que 425 parmi elles seraient très probablement victimes (directe ou indirecte) des crimes pour lesquels M. Lubanga a été déclaré coupable.
Cependant, les juges ont constaté que d’autres éléments de preuve établissent que des centaines voire des milliers de victimes additionnelles ont été affectées par les crimes commis par M. Lubanga. À cet égard, certaines victimes potentielles ne souhaitent plus et d’autres ne pouvaient pas participer à la procédure de réparation pour des raisons de sécurité.
La Chambre a rappelé que la portée de la responsabilité de la personne reconnue coupable est proportionnelle au préjudice causé et, notamment, à sa participation à la commission des crimes dont elle a été reconnue coupable, dans les circonstances propres à l’affaire. Signalons que dans la présente affaire, seules des réparations collectives ont été ordonnées par la chambre.
« Du fait de l’indigence de M. Lubanga, la Chambre a invité le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes (FPV) à examiner la possibilité d’affecter un montant supplémentaire à la mise en œuvre des réparations collectives dans cette affaire et/ou d’évaluer la possibilité de poursuivre ses efforts visant la collecte de fonds supplémentaires » dit la cour.
La décision a également enjoint au Fonds au profit des victimes FPV de prendre contact avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) en vue d’établir la manière dont le Gouvernement pourrait contribuer au processus des réparations.
La Rédaction.
