La loi congolaise prévoit à ses articles 27 (Code Pénal congolais Livre Premier) et 17 (Constitution) que la liberté devrait être la règle et la détention l’exception. Mais ce principe est loin d’être mis en exécution. Dans presque toutes les prisons de la RDC, on y enregistre une surpopulation, due notamment aux nombreuses peines d’emprisonnement prononcées par des juridictions.
Dans cette analyse, Laprunellerdc.info souligne quelques mesures ou peines alternatives à l’emprisonnement, pour remédier peu soit-il, à cette surpopulation carcérale.
Plusieurs détenus incarcérés ont une peine inférieure à 2 ans, et une minorité a une peine de plus de 5 ans. Parmi les peines alternatives à la prison prévues dans le code pénal congolais nous avons:
-Le travail d’intérêt général (TIG) : la sanction implique l’exécution d’un travail non rémunéré au bénéfice d’une association ou d’un service public; pour une durée de 20 à 400 heures. Le travail peut consister à entretenir le patrimoine, les espaces verts, effectuer des actes de solidarité, etc. Cette mesure est souvent infligée aux détenus ayant une peine de moins de 2 ans.
-La libération conditionnelle : elle est associée à un projet de réinsertion. La mesure permet une sortie anticipée encadrée sous réserve d’en respecter les conditions durant un « délai d’épreuve ». Parmi celles-ci figurent les obligations/interdictions du contrôle judiciaire et un suivi assuré par les services pénitentiaires d’insertion et de probation.
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– La condamnation avec sursis: est une mesure probatoire qui sert d’alternative à l’exécution de condamnations. Une peine assortie d’un sursis entraine la suspension de l’exécution de la peine. La peine ne sera effectuée que si le condamné manque à ses obligations, par exemple en récidivant, dans un certain délai. Le sursis est donc une peine dissuasive pour prévenir la récidive.
– L’assignation dans un établissement ouvert: établissement où le délinquant passe la journée et rentre chez lui le soir, ils sont appelés encore centres de jour. Ils constituent un lieu central pour des nombreuses interventions thérapeutiques car plusieurs délinquants en Rdc en ont besoin.
– L’assignation à résidence : est une peine relativement sévère, mais reste moins intrusive que la prison. Cela signifierait que son lieu d’habitation deviendrait une prison à la seule différence qu’il pourvoira ses besoins fondamentaux.
– Maisons des gardes et d’éducation de l’État : cette mesure est prise pour les enfants mineurs, au lieu qu’ils se retrouvent en prison, ils doivent être rééduqués dans ces établissements.
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Si l’emprisonnement porte atteinte à plusieurs droits fondamentaux et coûte cher et n’atteint pas ses objectifs, en réalité la plupart de ces objectifs peuvent être atteints par d’autres moyens dont les mesures alternatives à la prison.
À défaut d’alternative prononcée au stade du jugement, le code de procédure pénale invite pour les condamnés (non incarcérés) à moins d’un an de prison à privilégier l’aménagement de peine. C’est-à-dire l’exécution de la peine sous la forme d’une surveillance électronique (bien que cette dernière soit difficile dans le contexte actuel en RDC); d’une semi-liberté, d’un placement à l’extérieur voire d’une libération conditionnelle.
Egalement, il y a des peines de moins de 6 mois qui nécessitent jusque l’obligation de payer une amende au lieu de l’emprisonnement. Bien que nous ne refusons pas la peine d’emprisonnement car elle est dissuasive et persuasive; mais elle n’est pas non plus une solution car la prison ne parvient plus à rééduquer.
La rééducation étant pourtant sa mission principale, les gens sortent aujourd’hui plus délinquant en prison qu’avant d’y entrer. Que faut-il maintenant faire ? Il faut chercher une peine plus forte que la prison; mais il faut trouver aussi une peine intermédiaire entre la prison et la peine de mort, car cette dernière étant inhumaine et dégradante .
On peut cependant se demander si la personnalité criminelle peut être transformée par un enfermement sans aucune autre mesure de conscientisation. Car ce point de vue fondé sur la criminologie du passage à l’acte; considérant le délinquant comme criminel-né, oriente à un contrôle social plus sévère de la délinquance et du délinquant conçu comme un monstre.
Bien que toutes les peines s’équivaillent et qu’il y ait des récidives partout, il n’y a donc pas de fondement d’apprécier uniquement la peine de prison comme la seule efficace. Mais des peines alternatives à tous les détenus ?
Les peines alternatives ne devraient pas être d’application pour tous les détenus. Il y a certains qui doivent rester en prison, comme ceux ayant commis des crimes graves, et étant récidivistes; mais des délinquants primaires – au lieu de les enfermer – il vaudrait mieux chercher comment les encadrer, en vue de les réinsérer dans la société.
Abiud Olinde