« Les micro-entreprises sont astreintes au paiement d’impôt professionnel sur les revenus qu’elles en seraient exonérées… ce qui asphyxie des petites et moyennes entreprises et décourage les petits investisseurs et en majorité des jeunes. » voilà ce que l’on peut lire dans un mémorandum adressé à la Direction Générale des Impôts du Sud-Kivu par les mouvements citoyens ce 02 mai.
Selon ces organisations- Amka Congo, Il est Temps, Pomba Solution, Lucha et OBAPGS RDC- les micro-entreprises sont astreintes au paiement d’impôt professionnel sur les revenus en application de l’ordonnace-loi N°13/006 du 23 Février 2013 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière, d’impôts sur le bénéfice et profit (IBP) qui en est la base légale (article 19).
Elles se demandent ainsi en quoi l’administration fiscale facilite alors l’émergence et l’épanouissement de cette catégorie d’entreprises, majoritairement créées par des jeunes, qu’elle est sensée accompagner.
Georgs Chihunda Bisoka, Directeur intérimaire de la DGI Sud-Kivu, qui a réceptionné le mémorandum en a profité pour donner certaines explications tout en sollicitant un temps pour analyser ce document et y apporter des réponses sur des questions de fond.
Les mouvements citoyens ont alors demandés qu’il est des audits au sein de cette régie financière par des cabinets externes. Ils ont donnés 10 jours à la DGI pour des solutions durables avant que des mesures de contestations puissent être lancées.
Thomas Uzima
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