des petits commerçants transfrontaliers avec des responsables PFCG au Sud-Kivu après la réunion de restitution.
Le Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands-Lacs (PFCGL) a commencé la vulgarisation des recommandations du dialogue de haut niveau entre la RDC, le Rwanda et l’Ouganda pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié du Comesa (RECOS) dans les trois pays.
Ce mardi 9 avril, c’était le rendez-vous des petits commerçants transfrontaliers qui ont été édifiés dans un atelier organisé dans la ville de Bukavu.
Au cours de cet atelier, présidée par le Coordonnateur provincial du PFCGL au Sud-Kivu, plusieurs recommandations ont été révélées aux petits commerçants. Des recommandations après des défis identifiées par les participants. Une manière de préparer cette catégorie des trafiquants transfrontaliers à respecter les règles définies pour éviter d’être en conflits avec les dispositions légales.
Plusieurs recommandations
En ce qui concerne la RDC et le Rwanda, il a été recommandé d’harmoniser les heures de fermeture des frontières dans u délai de deux mois à compter du 1er avril 2019 après avoir constaté la discordance sur ce point entre ces deux pays, encourager la RDC à saisir les instances du COMESA, renvoyer la question au comité des douanes du Comesa sur la discordance entre le Rwanda, l’Ouganda et la RDC sur la necessité de procéder à l’identification des petits commerçants transfrontaliers pour la mise en œuvre du RECOS pour un délai de deux mois à compter de début avril 2019.
Au COMESA, de mettre sans délai la déclaration simplifiée du Comesa à la disponibilité de la RDC car c’est un préalable à la mise en œuvre du RECOS avec le constat de l’absence de la déclaration simplifiée à l’importation du COMESA : par défaut, la RDC utilise la Déclaration Simplifiée à l’importation (DSI), dont le coût fixé à 8 dollars par imprimé alourdit les charges du petit commerce.
Des petits commerçants transfrontaliers en réunion au bureau du PFCGL Bukavu.
D’autres recommandations révélées aux petits commerçants, c’est la mise à la disposition des administrations douanières le certificat d’origine simplifié du COMESA ; organiser la visite en cas de besoin, des usines de fabrication des produits bénéficiaires du RECOS ; la RDC a proposé de limiter l’application du RECOS aux produits du cru en attendant l’harmonisation des listes communes et que le Rwanda et l’Ouganda s’en tiennent aux listes communes actuelles. Une recommandation à la difficulté de certification de l’origine des produits éligibles au RECOS avec notamment l’absence du certificat d’origine simplifié du Comesa pour la RDC et à la visite en cas de besoin, des usines de fabrication des produits soumis au RECOS.
La RDC, le Rwanda et l’Ouganda ont également recommandé de renforcer la coopération entre les administrations douanières et cela dans les deux mois de cette réunion, afin de procéder à l’évaluation des accords d’assistance mutuelle administratives conclus entre la RDC et le Rwanda et la RDC et l’Ouganda ou encore pour encourager la tenue des réunions entre les administrations douanières au niveau des frontières et au plus haut niveau et enfin d’organiser une surveillance conjointe des frontières dans le cadre de la fraude et le fractionnement des marchandises de transit.
Dans ces accises, la RDC a été encouragée à saisir les instances du COMESA pour motiver sa proposition de revoir à la baisse le seuil du montant de la valeur des marchandises du RECOS dans les deux moins en suivant le canevas approprié pour adresser sa demande au COMESA.
D’autres grandes recommandations entre ces trois pays, c’est d’afficher les perceptions légales auxquelles les petits commerçants transfrontaliers doivent faire face lors du franchissement des frontières, à la RDC de soumettre dans les deux mois, la préoccupation des petits commerçants au ministre des Finances de la RDC pour exempter les produits du cru paiement de la TVA dans le cadre du RECOS. L’amélioration des infrastructures frontalières pour une bonne prise en charge des marchandises ; veiller à ce que les marchandises soient accompagnées de documents commerciaux nécessaires à l’établissement des statistiques fiables du trafic frontalier ou encore à la RDC de veiller à l’application stricte du décret présidentiel limitant à 4 le nombre des services habilités à œuvrer aux frontières de la RDC.
Défis et recommandations sur le plan normatif
D’autres recommandations révélées au cours de cet atelier, c’est l’organisation dans le deux mois à compter du 1er avril, avec le concours du Comesa, des réunions bilatérales entre les organismes de normalisation (RSB-OCC et UNBS-OCC), la convocation des réunions bilatérales sur les questions sanitaires, la mise en place des comités conjoints frontaliers entre la RDC et le Rwanda, désigner les membres devant faire partie des comités conjoints des différentes frontières et communiquer les noms des membres désignés au COMESA pour des réunions et cela dans un mois à partir de cette session.
L’autre grande recommandation, c’est l’opérationnalisation dans les deux mois du poste frontalier à arrêt unique de la barrière Corniche en définissant le cadre juridique du fonctionnement du poste frontalier à «arrêt unique» de la Grande barrière/Corniche ; des définir les procédures applicables.
Notons que le dialogue de haut niveau entre le RWanda, la RDC et l’Ouganda s’est tenu à Goma dans la province du Nord-Kivu (RDC) du 27 au 29 mars dernier. Il visait à partager les expériences et d’évaluer les progrès dans la mise en œuvre du RECOS dans les trois pays du projet, y compris les succès enregistrés, les succès rencontrés et les stratégies de mise en œuvre d RECOS.
