La confusion règne toujours autour du dossier des parcelles de la concession dite « Fond social de la République » à Labotte dans la ville de Bukavu.
Alors que le ministre de l’Urbanisme et Habitat en séjour à Bukavu, il y a quelques mois avait décidé de mettre en place une commission pour récupérer les domaines privés et publics de l’Etat spoliés par des particuliers ; les choses vont plutôt de mal en pis.
Le cas le plus frappant, c’est le domaine Fond social à Labotte où celui-ci avait d’ailleurs responsabilisé les Forces Armées de la République Démocratique du Congo, à travers l’auditeur supérieur militaire près la cour militaire du Sud-Kivu pour assurer la garde.
Coup de théâtre : quelques mois plus tard, c’est le gouverneur du Sud-Kivu qui revient de Kinshasa et qui annonce être venu avec une bonne nouvelle pour les acquéreurs de cette concession sommés auparavant de ne plus continuer les constructions. Claude Nyamugabo présente cela comme sa propre victoire « diplomatique ».
Le gouverneur fait cette annonce pourtant le Joseph Kokonyangi avait annoncé aussi la mise en place d’une commission pour tabler sur tous ces dossiers fonciers. Une commission constituée notamment de la société civile, de l’Auditeur supérieur des forces armées ou encore du ministère provincial de la justice et affaires foncières.
Mais des sources concordantes attestent que cette commission ne s’est jamais réunie pour tabler sur la concession fond Social ni sur une quelconque autre concession à problème ; pourtant les acquéreurs sont entrain « d’être rétablis dans leurs droits » moyennant une somme allant de 10.000 à 50.000 dollars selon la grandeur de la parcelle, dénonce la Nouvelle Dynamique de la Société civile.
La commission l’a-t-elle décidé ? Non, réponds le Bureau de Coordination de la Société Civile du Sud-Kivu qui a d’ailleurs annoncé son retrait de la commission.
Patient Bashombe, explique dans sa lettre de retrait que les décisions sont prises sans associer la société civile entant que partie prenante.
« La société civile méconnait un arrêté qui a été signé par vous sur base des PV des réunions de la commission non tenues et que tout le travail a été confié entre les mains de l’auditeur supérieur » dit la correspondance.
Pourtant, l’auditeur supérieur près la cour militaire du Sud-Kivu ne reconnait aussi aucune réunion de la commission sur ce dossier.
« En juillet 2017 le ministre de l’urbanisme et habitant était de passage ici à Bukavu et avait constitué une commission de récupération des maisons de l’Etat et de contrôle des permis de construire. Alors quand il est rentré, et cette commission qu’il a créée c’est moi le colonel qui la préside alors que depuis qu’elle a été mise sur place nous sommes jamais passé au travail », reconnait le colonel Wavara, qui est sous le feu des critiques de la part des différentes structures de la société civile qui demandent son départ immédiat ou son remplacement par ses responsables hiérarchiques.
Le ministre provincial a t-il alors décidé seul sur cette question Fond Social et sur d’autres dossiers fonciers dans le viseur de la commission ? Faux répond Dieudonné Kanyerhera.
« Montrez-moi cet arrêté signé sur base des PV que j’ai signé sans associer mes collaborateurs ; je suis sûr que même la société civile ne le possède pas » dit le ministre provincial de la Justice et affaires foncières, cité par la Radiotélévision Ngoma ya Kivu de Bukavu.
Qui a alors décidé de remettre les acquéreurs des parcelles du domaine Fond social dans leurs droits sans que les autres membres de la commission ne soient mis au courant ?
Au Sud-Kivu, des sources concordantes proches des acquéreurs font état d’un arrêté du même ministre qui avait stoppé les constructions désaffectant la concession mais d’aucuns y voient la main de l’ancien gouverneur du Sud-Kivu, Marcellin Cishambo que la NDSCI veut d’ailleurs voir à la barre. (Parce que c’est sous son règne que la concession a été morcelée).
Ce qui est sûr est que pour l’instant, le directeur de cabinet du ministre de l’Urbanisme est à Bukavu pour des pourparlers avec ceux qui détiennent désormais des parcelles dans la concession « Fond social de la RDC ». Les premières réunions ont déjà commencé mais les sociétés civiles disent n’y voir qu’un flou et exigent plus de lumière dans le dossier.
D’autres questions continuent à jaillir : Quelles sont les raisons qui ont concouru à la désaffectation de ce domaine par le ministre Kokonyangi alors qu’il avait déjà tablé sur la récupération de celui-ci ? « Qu’a bénéficié le trésor public lors de cette vente, étant donné que cela a été fait sans le respect des normes et exigences en la matière ? » se demande la NDSCI. Quel est le rôle des gouverneurs Cishambo et Nyamugabo dans ce dossier ? Cette désaffectation a-t-elle réellement respecté les normes fixées par les lois et les règlements de la République ? Nous y reviendrons…
Adonis Lubambo
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