Un atelier de consultations provinciales sur l’avant-projet de loi foncière a été organisé ce mercredi 25 mai 2022 à Bukavu, dans la province du Sud-Kivu, entre différentes parties prenantes.
Selon la Coalition des Femmes Leaders pour l’Environnement et le Développement Durable (CFLEDD), c’était pour recueillir leurs observations sur cet avant-projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 juillet 1973 portant régime foncier et immobilier, régime général de biens, suretés en RD Congo.
Marie Bwami, Coordonnatrice de cette organisation, indique que les hommes, femmes, jeunes et communautés autochtones qui prennent part à ce processus de réforme de la nouvelle loi foncière, devrait permettre de l’enrichir, avant qu’elle ne soit adoptée par le Parlement.
Celle-ci précise que ces consultations se tiennent dans toutes les 26 provinces du pays.
«Après cette étape, on va tout amener au secrétariat de CONAREF qui a pris en charge ce travail d’accompagner l’Etat congolais à modifier la loi dite foncière. L’avantage de cette loi est qu’elle réunit toutes les parties prenantes dont les peuples autochtones, les femmes, les organisations internationales, le Gouvernement, les Assemblées, les administrations publiques. Nous partageons pour que chaque groupe apporte son input, parce que quand vous avez une bonne gestion foncière, vous évitez beaucoup de conflits. Beaucoup de conflits, que nous voyons sur le terrain sont liés à la gestion foncière. Nous devons avoir la terre pour nous unir, et non la terre pour nous diviser,» déclare Marie Bwami.
Elle appelle toutes les parties à s’approprier cette proposition de loi. Car selon elle, « avoir une bonne gestion foncière peut aider à éviter beaucoup de conflits fonciers observés dans nos milieux ruraux et urbains. »
Plusieurs propositions ont été émises par les participants à ces assises ce mercredi. C’est notamment la modification de certains articles, à l’instar de l’article 388-7, auquel les Peuples Autochtones Pygmées devraient être ajoutées à côté de la communauté locale. Pour les participants, ces peuples-là sont « spoliés par les grands concessionnaires » et « continuent à errer cherchant la terre ».
«Cet article pèche contre les conventions ratifiées par la RDC visant à remettre les communautés locales et PAP dans leurs droits. La loi ne parle pas de la rétroaction alors que ces groupes de personnes ont droit à leurs terres,» disent-ils.
Signalons que cet atelier s’inscrit dans le cadre du « Projet d’appui à l’organisation des consultations nationales sur le draft de la loi foncière et l’atelier national de validation de la loi foncière ». Il est financé par l’Initiative pour la Foret de l’Afrique Centrale (CAFI), à travers FONAREDD.