Jean-Pierre Bemba, éligible ou non ? C’est parmi les questions qui agitent la scène politique Congolaise actuelle à l’approche du 23 Décembre 2018, date des élections générales en RDC.
Mais pour le chercheur en droit, Blaise Zirimwabagabo Migabo, même si la subornation des témoins est différente de la corruption, la réflexion ne peut s’arrêter à ce niveau.
Dans une longue interiew accordée à Laprunellerdc.info, le chercheur estime que quand on lit l’article 10 de la loi électorale, on comprend que le législateur a voulu écarter une certaine catégorie de citoyens de la course à tous les postes électifs. En raison des responsabilités liées à ces postes, seules les personnes qui ont les « mains propres » peuvent accéder aux fonctions électives présidentielles et à la députation. « Telle est, selon mon entendement, la raison d’être, la « ratio legis » de l’article 10 de la loi électorale » dit-il.
Blaise Pascal Zirimwabagabo note que les points 2 et 3 de cet article reprennent certaines infractions en raison de leur gravité qui rendent inéligibles les personnes condamnées pour ces élections. On peut y trouver les crimes graves du droit international (crimes de guerre, crimes de génocide et crimes contre l’humanité), le viol, l’exploitation illégale des ressources naturelles, la corruption, le détournement des deniers publics, l’assassinat, la torture, la banqueroute et les faillis.
« Dans cette énumération, il est curieux de ne pas y trouver d’autres infractions pourtant aussi graves : la rébellion, l’atteinte à la sureté de l’État, le meurtre, l’usurpation des fonctions officielles etc. Est-t-il logique de frapper d’inéligibilité le violeur, le faillis, le corrupteur et le corrompu et permettre aux meurtriers, aux rebelles par exemple d’être éligibles ? Ce n’est pas possible. S’agissant du cas de Jean Pierre Bemba, il est vrai que la subornation de témoins est différente de la corruption, mais on ne peut pas s’arrêter à ce niveau. La réflexion juridique n’est pas aussi simpliste. N’en déplaise ! Si on applique le raisonnement téléologique qui visa à chercher la volonté du législateur, le « pourquoi » d’une règle de droit, la subornation de témoin, à l’instar du meurtre ou de la rébellion et d’autres infractions graves mais non listés à l’article 10 de la loi électorale doivent aussi être considérées comme des causes d’inéligibilité. Il n’est pas concevable selon l’esprit de cette loi, d’admettre qu’une personne qui a porté atteinte à l’administration de la justice par subornation des témoins puisse prétendre diriger le pays. Mais pour ça, il faut avoir des juges qui ne font pas seulement une application mécanique du droit mais qui cherchent à faire évoluer la règle de droit pour que celle-ci atteigne sa finalité. Je ne sais pas si la question sera posée à la Cour constitutionnelle. On verra comment les juges de cette Cour vont y répondre si la question venait à leur être posée » conclut-il.
Le débat sur l’éligibilité ou non de Monsieur Jean-Pierre Bemba, président du Mouvement de Libération du Congo, MLC est sur toutes les langues dans la classe politique Congolaise. La Majorité a semblé considéré que sa condamnation dans la subornation des témoins pouvait l’écarter de la course à la présidentielle de la RDC. Une idée réfutée par son parti le MLC et plusieurs autres partis de l’opposition.
