Asspro Sud-Kivu : Mushi Bonane et consorts font leur entrée (Conseil d’État) – La PrunelleRDC.info

C’est une bataille gagnée pour l’instant par le  regroupement Palu et Alliés dans la province du Sud-Kivu.

Le Conseil d’Etat, section du contentieux et statuant en matière de contestation des résultats a déclaré élus députés provinciaux, le 26 avril dernier, messieurs Sylvanus Mushi Bonane de la circonscription électorale de Bukavu, Bahati Ntabaza Elysée pour la circonscription électorale de Kabare mais aussi Domengo Lukera pour la circonscription électorale de Walungu, selon l’arrêt dont Laprunellerdc.info a obtenu une copie.

Notons que cette bataille a opposé le regroupement « Palu et Alliés » au regroupement politique «ABCE et Consorts» et cet arrêt REA 040 annule le jugement RCRE/041/042/043/044 de la Cour d’Appel de Bukavu. 

Pour l’instant, Laprunellerdc.info ne sait pas vous dire exactement les députés provinciaux qui ont été invalidés au profit de ceux cités ci-haut.

Pour rappel, l’Assemblée Provinciale de la province du Sud-Kivu a été installée après les élections générales du 30 décembre 2018. 48 députés dont 44 élus et 4 cooptés siègent actuellement dans cet hémicycle dominé par le Front Commun pour le Congo, la plateforme de l’ancien président Joseph Kabila. 

Jean-Luc M.

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