L’Assemblée Nationale de la République Démocratique du Congo a invalidé les mandats de 5 députés nationaux.
Cette décision est intervenue au cours de la plénière du mercredi 15 juin à l’Assemblée Nationale.
Selon cette décision, Henri Mova Sakanyi, Marie-Ange Mushobekwa, Papy Nyango, Adolphe Muzito et Luc Mulimbalimba parce que c’est d’eux qu’il s’agit sont invalidés pour absence « non justifiée ».
Cette décision est intervenue après que la commission spéciale temporaire chargée de statuer sur les cas des députés absentéistes a présenté son rapport devant l’assemblée plénière.
Pour rappel, la conférence des présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale avait opté en date du 20 avril dernier, pour l’invalidation des députés « absentéistes ». Cette décision de la conférence des présidents s’était également mariée avec celle levée lors de la plénière du lundi 18 avril, à la suite de la motion incidentielle du député Paulin Odiane sur les cas d’absentéisme prolongé et non justifié de certains députés.
L’Assemblée Nationale, avait alors soutenu que les députés invalidés devaient être remplacés par leurs suppléants, conformément au règlement intérieur de cet organe délibérant.
Une commission spéciale a pour ce faire été mise en place pour analyser le rapport général de participation individuelle de chaque député aux plénières.
Les invalidés se sont donc, selon le rapport de cette commission, retrouvés avec plus de 60% d’absences aux plénières d’une session. Le rapport présenté par la commission indique que certains députés ont été invités se justifier et présenter leurs éléments de défense mais ne sont pas venus. D’où la prise de cette décision pour décourager ce genre de pratiques.
Le Rapporteur de l’Assemblée Nationale qui s’est fonde sur l’article 90, 6ème alinéa, du règlement intérieur de cet organe, a devant la presse, rappelé que le mandat d’un député prend fin suite à une absence non justifiée et non autorisée, à plus d’un quart des séances d’une session.