L’Association Congolaise pour l’accès à la Justice ACAJ demande au Procureur Général près la Cour de Cassation à s’assurer que l’opposant Moise KATUMBI ne fera pas l’objet d’arrestation demain vendredi 3 Août 2018 à Lubumbashi.
L’asbl demande également au Ministre de la Justice de « cesser les pressions politiques qu’il est en train d’exercer sur le Parquet pour qu’il arrête arbitrairement l’opposant Moïse KATUMBI.
L’association justifie cette demande par le fait qu’elle « est informée de sources fiables qu’un mandat « de prise de corps » est déjà établi et remis à la police pour arrêter l’opposant Moïse KATUMBI le vendredi 03 août 2018 à sa descente de l’avion à Lubumbashi ». Un mandat de prise de corps qui est « sans fondement légal », selon l’ONG.
Dans un communiqué parvenu à la rédaction de Laprunellerdc.info, l’association dit constater qu’aucune de deux procédures judiciaires engagées contre lui ne peut pourtant justifier pareil mandat.
« Le dossier « recrutement des mercenaires » est déjà fixé devant la Cour de cassation par le Parquet général de la république suivant sa requête n° 1662/RMP.V/041/PGR/MIM/2018 du 16 mars 2018 dans laquelle Moïse KATUMBI est identifié comme prévenu en liberté au paragraphe 2. Dès lors, le Parquet ne peut plus décerner un quelconque mandat contre lui étant entendu qu’il est déjà dessaisi dudit dossier et que Moïse KATUMBI a droit de se présenter à la prochaine audience d’octobre en homme libre. Dans le dossier de « condamnation à trois ans de prison avec arrestation immédiate » portant sur l’immeuble de Lubumbashi, Moïse KATUMBI a fait opposition et appel. Ainsi, le Parquet ne peut pas l’arrêter car la circulaire n° 003/08/LM/PGR/2005 du 5 décembre 2005 relative à l’exécution abusive de la mesure d’arrestation immédiate du Procureur Général de la République enjoint aux responsables des parquets à ne pas arrêter une personne condamnée par un jugement par défaut, mais qui a fait opposition » dit Me Georges Kapiamba.
L’ACAJ rappelle que le Gouvernement à l’obligation d’appliquer les mesures de décrispation politique prévues par l’accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016 en vue de favoriser la réconciliation des congolais avant la tenue des élections de décembre 2018.
A la MONUSCO, l’association demande de veiller à ce que l’opposant Moïse KATUMBI ne fasse l’objet d’arrestation ni de mauvais traitements à son arrivée à Lubumbashi.
