Dans un document de 83 pages, intitulé ” Élections Présidentielles, Parlementaires, Provinciales Harmonisées de 2018″, le centre Carter, une organisation spécialisée dans le domaine des droits de l’homme et les élections, présente la situation générale des élections qui se sont déroulées en République Démocratique du Congo (RDC).
Dans ce document, le Centre Carter fait une évaluation et une analyse des principales questions électorales en RDC avant, pendant et après les élections de 2018 qui ont porté Félix Tshisekedi à la magistrature suprême.
Le Centre Carter évalue le cadre juridique, considéré comme soubassement de ces élections dont: la constitution de la RDC, les obligations nationales et traités internationaux, la législation nationale et ses textes réglementaires.
Il touche également le système électoral des élections de 2018, avec le scrutin majoritaire uninominal à un tour (SMU) et la représentation proportionnelle sur liste ouverte.
Ce rapport fait allusion aux circonscriptions électorales, l’inscription des partis et candidats, l’administration électorale, la technologie électorale, la participation des personnes handicapées, la campagne électorale mais aussi le rôle des médias.
Pour toutes les étapes, le Centre Carter note que les élections générales tenues en RDC le 30 décembre 2018 n’ont pas respecté les normes internationales.
Bien que le cadre juridique électoral soit globalement conforme aux normes, les lois et règlements de la RDC n’ont pas été appliqués de manière uniforme conformément à la procédure par les organes compétents impliqués dans le processus électoral.
En outre, le centre Carter note que les institutions ne disposaient pas d’une autonomie technique suffisante pour s’acquitter de leurs tâches sans ingérence politique et ajoute que la CENI avait pris un certain nombre de décisions litigieuses qui ont porté atteinte aux droits démocratiques du peuple congolais, notamment l’annulation effective de l’élection présidentielle à Beni, Butembo, et Beni et la fin de la campagne au 21 décembre.
«Compte tenu du manque de transparence du processus de dépouillement et de gestion des résultats ainsi que de l’ampleur des violations des droits fondamentaux décrites dans le présent rapport, les résultats des élections du 30 décembre manquent de crédibilité et ne peuvent être considérés comme reflétant la volonté réelle du peuple congolais, du moins jusqu’à ce que la CENI ne fournisse des résultats détaillés au niveau des bureaux de vote, qui peuvent être vérifiés par recoupement avec les données recueillies par les observateurs congolais et autres », lit-on dans ce document.
Le Centre Carter encourage les congolais et toutes les parties prenantes à poursuivre leur quête de démocratie, de paix, et de développement, et soutien que des mesures rapides et efficaces devraient être prises pour promouvoir le renforcement des institutions et des pratiques démocratiques en RDC.
Le Centre Carter fait des recommandations aux parties prenantes dans le processus électoral en RDC pour des élections apaisées dans l’avenir au Pays.
Pour le cadre juridique, cette organisation propose de réexaminer le cadre juridique selon un processus inclusif pour clarifier, modifier, harmoniser ou compléter les dispositions légales en vigueur afin de permettre sa mise en œuvre effective.
Sur les systèmes électoraux d’examiner le choix du système électoral utilisé pour l’élection présidentielle afin de s’assurer que le plus grand nombre de voix valides soit pris en compte pour déterminer le résultat de la présidence.
Pour les délimitations des circonscriptions le Centre Carter recommande que la délimitation des circonscriptions électorales ne devraient pas être limitées par des critères de division administrative.
«Revoir la formule pour déterminer le nombre d’électeurs afin d’assurer une répartition égale des électeurs inscrits dans les circonscriptions ; envisager de diviser ou de fusionner les circonscriptions au-delà des frontières administratives au sein de chaque province »
Pour le cas d’inscription des électeurs, l’organisation recommande un appui à l’Office national d’identification de la population pour élaborer une version précise et à jour du recensement de la population afin de produire un registre d’électeurs fiable.
Prolonger le délai pour déposer les dossiers de litiges concernant la liste d’électeurs. Mais aussi l’autorisation aux membres des forces armées et de la police nationale à s’inscrire sur les listes électorales et à voter et la révision de certaines lois y afférentes.
Sur l’inscription des partis politiques, des coalitions et des candidats indépendants elle recommande la modification de l’article 12 de la loi électorale sur l’inscription des partis et des coalitions afin de permettre aux partis inscrits douze mois avant le jour du scrutin d’inscrire leurs candidats pendant la période d’ouverture des inscriptions de la CENI.
Sur le cadre réglementaire de la CENI, une recommandation de révision de la loi organique sur l’organisation et le fonctionnement de la CENI et introduire des critères raisonnables pour la nomination, la promotion, la suspension et la révocation des membres de l’organe afin de renforcer son indépendance et son impartialité.
L’organisation recommande de mettre en place un système approprié de poids et contrepoids pour assurer l’impartialité et la crédibilité de l’organe.
Pour le cas des personnes handicapées et les communautés marginalisées, il est recommandé de rendre les bureaux de vote accessibles aux électeurs handicapés. À cet effet, renforcer les dispositions de la loi électorale et les harmoniser avec la décision de la CENI relative aux mesures applicables de la loi électorale.
Sur les medias traditionnels et les medias sociaux il est recommandé dans ce rapport au gouvernement de la RDC, l’Assemblée nationale et les autres acteurs électoraux devraient créer un environnement juridique et de sécurité propice à l’indépendance des médias, conformément aux obligations internationales de la RDC.
Les autorités ne devraient pas recourir à des mesures disproportionnées telles que des fermetures généralisées d’Internet ou le blocage des plateformes de médias sociaux pour répondre aux préoccupations concernant l’ordre public.
Lorsqu’il existe de véritables problèmes d’ordre public liés à des questions telles que la diffusion de résultats non officiels ou inexacts, rechercher des mesures alternatives, telles qu’une communication accrue et une transparence accrue de la part des autorités.
A la CENI, le Centrer Carter recommande de créer un calendrier électoral plus détaillé et axé sur les événements et revoir les plans opérationnels et les programmes d’éducation des électeurs afin de s’adapter à la nouvelle technologie de vote ; consulter les parties prenantes électorales et parvenir à un consensus avec les principaux acteurs politiques sur toutes les grandes décisions relatives aux élections.
Bertin Bulonza
