La Cour militaire du Nord-Kivu a rendu son arrêt ce vendredi 11 février 2022, dans le procès en flagrance opposant le Ministère public au député national Josué Mufula.
La Cour se déclare « incompétente » pour juger ce député, accusé de ‘provocation et incitation à des manquements envers l’autorité publique, et outrage à l’armée ».
L’information est confirmée par Maître Frédéric Kighovi Tsongo, Conseiller juridique de Josué Mufula. Selon lui, la cour s’est basée sur l’article 19 de la Constitution congolaise, qui donne le pouvoir à la Cour de cassation pour juger les élus nationaux.
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L’élu de Goma avait été arrêté lundi 8 février 2022 à l’aéroport de Goma, alors qu’il voulait se rendre à Kinshasa. Il a bénéficié d’une liberté provisoire le lendemain.
Magloire Tsongo depuis Goma
