Il y a 8 ans, jour pour jour, la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies publiait le Rapport Mapping. Un rapport qui retrace plusieurs massacres en RDC dans des régions comme Kasika, Makobola ou encore Tingi-Tingi.
Plusieurs pays de la Région et des nationaux indexés. Des crimes visiblement oubliés par le monde qui n’a mis aucun mécanisme en œuvre pour rendre justice. Mais pour beaucoup, tôt ou tard, justice sera rendue. « 8 ans après la publication du Rapport Mapping de l’ONU : Kinshasa, ses voisins indexés et certaines puissances occidentales se moquent des victimes ! » une Tribune envoyée à Laprunellerdc.info et faite par Blaise Pascal Z. Migabo et Balolebwami Ngwasi, deux chercheurs en droit international et particulièrement sur les questions liées au Grands-Lacs. (Tribune)
Il y a exactement 8 ans, le 1er Octobre 2010, que le Rapport du Projet Mapping (ci-après « Rapport Mapping ou Rapport ») concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC) fut rendu public par l’ONU. Huit ans après la publication de ce Rapport, les victimes attendent toujours justice. Mais à quel arrêt ? Dans quelle gare ? Le train de la justice arrivera-t-il un jour ? A-t-il déraillé ? Pourquoi ce silence malgré des allégations faisant état de la commission des crimes les plus ignominieux (génocide, crime contre l’humanité et crimes de guerre) ? Plus de 6 millions de morts, n’est-ce pas des pays voir des régions entières ? A qui profite l’impunité de ces crimes ? Quel espoir pour les victimes ? Quelles actions prendre pour réclamer justice ?
De trois fosses communes à la découverte de l’hécatombe oubliée : retour sur le contexte
L’initiative du Projet Mapping a été prise par le Secrétariat général de l’ONU (sous Ban Ki-Moon) et le Conseil de sécurité de l’ONU en juin 2006 (résolution 1794 (2007) faisait suite à la découverte vers la fin d’année 2005 à l’Est de la RDC de trois fosses communes. Il fallait creuser davantage. Peut-être que ces trois fosses n’étaient que la partie émergente de l’iceberg. Tout le monde le savait ! Le projet Mapping a officiellement été inauguré le 17 juillet 2008 avec l’arrivée de son directeur à Kinshasa. En effet, l’ONU avait assigné trois missions au Projet Mapping : 1) dresser l’inventaire des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit humanitaire commises en RDC entre mars 1993 et juin 2003 ; 2) évaluer les moyens du système judiciaire congolais pour réprimer ces crimes ; 3) élaborer des recommandations relativement à la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle en RDC. Au total, 33 experts de l’ONU (étrangers et congolais) devraient réaliser ce travail de titan sur une courte période de 6 mois avec un budget de 3 millions de dollars US. Un draft du Rapport fut présenté à la Haut-Commissaire pour les droits de l’homme de l’ONU, Madame Navi Pillay, le 15 juin 2009 afin d’être revu, commenté et finalisé. Les Etats indexés (RDC, Rwanda, Uganda, Burundi et Angola) furent priés de formuler leurs commentaires. Ce qu’ils firent tout avant la publication dudit rapport. Les experts de l’ONU déployés en RDC par l’ONU avaient produit un rapport d’environ 550 pages notamment sur base de plus de 1280 documents (gouvernementaux, ONU, ONGs, médias etc.) et de plus de 1500 témoignages. Ces éléments permirent aux experts d’établir une chronologie par province relativement aux incidents violents rapportés.
Le Rapport Mapping lui-même n’est-t-il pas qu’une partie visible de l’iceberg ? Les conclusions des experts le dit clairement !
Génocide, crime contre l’humanité et crimes de guerre…un cocktail en RDC
Le Rapport Mapping comprend une description de 617 incidents violents survenus en RDC entre 1993 et 2003 choisis sur base du niveau de leur gravité. Un des experts du Projet Mapping nous avait révélé à l’été 2015 qu’à côté du Rapport Mapping rendu public, ils avaient rendu un autre rapport (lui confidentiel) reprenant les identités des présumés auteurs de ces crimes. Relativement aux analyses des experts des incidents graves pouvant être constitutifs de crimes de guerre, crime contre l’humanité et…génocide se seraient déroulés en RDC entre 1993 et 2003. Il s’agit d’incidents couvrant le processus de démocratisation entre 1993 et 1996, de la première guerre du Congo (1996-1997), de la deuxième guerre du Congo (dite aussi « première guerre mondiale africaine ») (1998-2001) et d’incidents graves survenus entre 2001 et 2003 (période de transition). Il s’agit notamment d’attaques contre les populations civiles, d’attaques contre les réfugiés rwandais en RDC (ayant fui le génocide de 1994). Il ressort de l’analyse du Rapport Mapping trois grandes caractérisés de ces violations : 1) les actes de violences étaient liés à l’exploitation des ressources naturelles de la RDC 2) l’utilisation du viol et des violences sexuelles comme arme de guerre 3) l’utilisation des enfants dans le conflit armé. Relativement à la répression de ces crimes, partant des maux qui rongent la justice congolaise, les experts de l’ONU avaient proposé la création d’un tribunal pénal international pour le Congo (selon le modèle de celui de l’ex Yougoslavie et du Rwanda), soit un tribunal mixte soit l’institution des chambres mixtes spécialisés au sein des juridictions congolaises.
Le Rapport du Projet Mapping : une épée de Damoclès sur les Grands-Lacs ?
Bien que ne figurant pas dans les termes de référence du Projet Mapping, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme avait jugé bon de demander aux États de fournir des commentaires qui ont par la suite été publiés en même temps que le Rapport.
Il est important de se pencher sur les commentaires du gouvernement congolais et des pays voisins (Rwanda, Ouganda, Burundi, Angola) indexés dans ce rapport. En lisant ces derniers, on peut y trouver quelques éléments de réponse expliquant l’impunité dont continuent de bénéficier les auteurs des crimes répertoriés dans le Mapping. Il nous semble que, tant du côté de Kinshasa que des pays voisins de la RDC impliqués dans les violations graves entre 1993 et 2003 ou encore du côté des puissances occidentales impliqués dans les conflits armés en RDC – disons-le ! -, aucun n’a intérêt à l’éclatement de la vérité et aux poursuites des présumés auteurs des crimes documentés. Si Kinshasa veut sauver sa peau (certains proches des Président Kabila père et fils ont, depuis l’AFDL et lors des rebellions successives jusqu’en 2003), ses (ex) alliés régionaux impliqués dans le pillage systématique des ressources du Congo et les crimes graves n’ont pas intérêt non plus surtout que dans certains cas -si pas tous – la responsabilité remonte jusqu’au sommet de l’État. Il faut par ailleurs rappeler que ces pays ont agressé la RDC sur procuration – en sous-traitance – de certaines puissances occidentales. Secret de polichinelle le mieux gardé ! Ces puissances – pour la plupart membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU- ont-t-ils intérêt à voir un tribunal pénal international établi pour le Congo ? Si l’ONU a facilement établi un tribunal pour le Liban par exemple, ou n’a pas eu assez de mal pour en établir s’agissant du Rwanda ou de l’ex-Yougoslavie ou pour appuyer des initiatives proches au Timor-Leste, au Cambodge, en Sierra-Léone etc., pourquoi ne veut-t-elle pas agir pour le cas du Congo malgré le chiffre alarmant de plus de 6 millions de morts ? Ces puissances n’ont-t-elles pas peur de se voir éclaboussées si l’on remontait dans la chaine de responsabilité ? L’ONU n’a-t-elle pas peur de voir les crimes de viol et le pillage des ressources du Congo notamment dont se seraient rendu coupable certains casques bleus être mis à nu ?
Un Rapport manifestement anti Kabila Père et fils selon …Kinshasa
En effet, avant la publication dudit Rapport, le gouvernement congolais fit parvenir au Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme ses commentaires en date du 7 août 2010. Cette correspondance porte la signature de M. Luzolo Bambi alors Ministre des droits humains. Semblant accueillir ce Rapport – Kinshasa ne l’a jamais indexé officiellement…mais quand même -, Kinshasa avait rappelé, en liminaire de ses commentaires, que la mission des experts de l’ONU n’était pas d’établir la responsabilité individuelle des présumés auteurs, encore moins la véracité des faits, mais uniquement de construire « une suspicion raisonnable ». Était-ce important de le rappeler ? Kinshasa déplorait également le fait que le rapport ne « stigmatisait » que les cas des Etats voisin (Ouganda, Rwanda, Burundi et Angola) qui avaient participé aux violations « sans citer les pays qui ont indirectement participé à ces violations en finançant délibérément la guerre ou (…) en organisant le pillage des ressources naturelles » (sic). Qui cherche-t-on à protéger ici ? En outre, Kinshasa reprochait au Rapport son incomplétude notamment l’absence des crimes commis par les forces onusiennes (MONUC) au cours de la même période. En d’autres termes, vous n’êtes pas aussi immaculé comme vous le prétendez. Alors pourquoi nous donner des leçons ? En outre, Kinshasa avait estimé qu’il y avait dans le Rapport une « intention manifeste » de victimiser les Tutsi qui étaient mis en évidence par rapport à d’autres populations. Plus acerbe fut la critique de Kinshasa qui déplorait la présentation de seuls crimes commis sous Kabila père et fils alors que les crimes graves au Congo ont commencé depuis l’ « époque léopoldienne » (sic). Kinshasa aurait peut-être préféré que les enquêtes touchent même les crimes commis à l’âge de la pierre taillée ou même le crime de sang de Caïn sur son frère Abel. De quoi a-t-on peur ? Qui cherche-t-on à protéger ? En outre, Kinshasa ne pouvait pas digéré la présence des noms de quelques officiels congolais présumés instigateurs ou auteurs de certains crimes graves. Il s’agissait là, selon la lettre du gouvernement congolais, d’une violation grave du mandat du Projet et d’un non-respect de la méthodologie choisie par le Projet. On peut passer sous silence la guerre des chiffres (nombre des victimes) que Kinshasa livra avec les enquêteurs de l’ONU. On ne s’attardera pas non plus sur la critique de Kinshasa face au Rapport qui n’avait pas confirmé les actes de cannibalisme qu’auraient commis l’armée de Jean Pierre Bemba en Équateur, alors que, selon Kinshasa, il existait assez de preuve à ce sujet. Là on devient très lucide !
Par ailleurs, Kinshasa critiquait également la qualification juridique des violences par les enquêteurs qu’il percevait comme un dépassement de leur mission. Mais comment cartographier, faire le mapping des crimes graves si on ne peut pas qualifier les faits comme tels – provisoirement- ? En quoi cela gênerait un gouvernement qui de dit vouloir rendre justice ? En outre, Kinshasa estima que « le rapport a péché par un excès de négativisme dans ses commentaires » (sic) sur les défaillances du système judiciaire congolais. En sus, l’intégration de certains présumés auteurs dans les forces armées gouvernementales, décriés par les enquêteurs, était plutôt jugé par Kinshasa comme le prix à payer que le peuple congolais avait accepté en contre partie de la paix lors de la signature de l’Accord de Sun City en 2002. L’impunité fait-t-il part de ce « prix à payer » ? Surprenante peut être la défense de Kinshasa selon laquelle la mise en place d’une commission vérité et réconciliation serait devenue inopportune d’autant plus que le pays a des institutions et un Parlement capable d’enquêter sur les crimes commis à partir de 1885 (sic). Plus surprenante, hallucinant – mais en comprend vite pourquoi- la réaction de Kinshasa relativement à la création d’un tribunal pénal international pour le Congo ou l’institution des chambres mixtes. Tantôt c’est la différence de traitement entre juges étrangers et congolais, tantôt l’affaiblissement des juridictions congolaises que Kinshasa utilise comme argument. Ça ne tient pas débout une seconde, hélas. Pour conclure, Kinshasa dira dans sa lettre qu’il fallait laisser la justice congolaise (mais laquelle ?) poursuivre les auteurs présumés de ces crimes – aussi présumés -. On ne voit, toute la démarche de Kinshasa cherchait à détruire la crédibilité, l’opportunité et les propositions du Rapport Mapping pour aboutir…au statu quo. Les présumés bouchers du Congo étant dans les institutions et l’armée, il est d’une évidence certaine que les vaillants juges congolais agirait en martyrs et lancer des poursuites contre les « grands caïmans » du régime et de l’armée !
Le Rapport Mapping veut remettre le feu à l’Afrique de l’Est…dit le Rwanda
Plus déchirants furent encore les commentaires de Kigali qui, dans une lettre de 30 pages envoyé au HCNUDH datant du 30 septembre 2010, rejeta catégoriquement ce rapport. Selon Kigali, les experts brillaient par leur manque d’indépendance et leur volonté manifeste de troubler la paix en Afrique de l’Est et ses relations healthier and stonger (très solide) que les décennies passées avec Kinshasa. Kigali ne porta pas de gants lorsqu’il fallait critiquer directement Luc Cote, chef de la mission des enquêteurs de l’ONU. Selon Kigali, le Rapport Mapping avait omis de présenter le contexte historique du génocide rwandais ainsi que la période d’après génocide notamment la militarisation des camps de réfugiés en RDC. Kigali fit également savoir que pendant son intervention au Congo, il avait agi en légitime défense tout en respectant le droit international régissant la conduite des hostilités ! Pour justifier d’éventuels attaques contre des réfugiés, Kigali fait savoir dans sa lettre que les génocidaires FPR/Interahamwe utilisaient les civils comme bouclier humains. Kigali ne cachait pas sa colère face aux experts de l’ONU qui avaient qualifié certaines des exactions de l’armée rwandaise sur le territoire congolais notamment sur les réfugiés hutus rwandais de génocide. Kigali réfutait énergiquement à travers cette lettre l’idée d’un double génocide qu’il considérait comme une banalisation de ce crime. Au passage, Kigali profita de l’occasion pour vanter ses efforts de réconciliation nationale post génocide. Comme Kinshasa, Kigali critiquait aussi la méthode des experts, la durée des investigations, la crédibilité des témoins, le travail avec des ONG « politisés » etc. Kigali ne s’empêcha pas d’attaquer la MONUC jugée inefficace et trop couteuse et de minimiser les crimes que ses troupes auraient commis au Congo de « dégât collatéral ». La guerre c’est comme ça non ?
Le Burundi nie toute intervention en terres congolaises
On n’a jamais été au Congo, on n’est pas impliqué ni de près ni de loin dans leurs affaires. Il faut effacer le nom du Burundi du rapport Mapping. Ces deux phrases peuvent résumer la position du Burundi exprimé dans une lettre de protestation adressé le 22 septembre 2010 par Bujumbura au HCNUDH. Ni les forces gouvernementales (ex-FAB) ni les ex-FDD (rebelles aujourd’hui au pouvoir) n’ont jamais été impliqué dans le conflit au Congo, un conflit par ailleurs « inter congolais » (sic). La preuve, Bujumbura n’a pas été associé aux négociations de Lusaka ni celles de Sun City ou de Pretoria ayant mis fin à la guerre au Congo. En outre, Bujumbura niait n’avoir jamais fait partie d’une coalition armée avec le Rwanda, l’Ouganda et l’AFDL pour attaquer le Congo. D’ailleurs, Bujumbura profita de cette occasion pour rappeler que ses forces armées étaient impliquées dans le maintien de la paix dans le cadre de l’Union africaine.
L’Angola « sauveur » des civils congolais, outragée…
L’Angola de son côté exprima son indignation de voir ses forces armées indexées dans le Rapport Mapping comme auteurs des crimes graves en RDC. Dans sa lettre du 30 juillet 2010 adressée au HCNUDH, l’Angola, rejeta les allégations contre son armée qu’elle jugeait slanderous, insulting and provocative il rappela que sur un mandat de la SADC et sur demande de la RDC qu’elle était intervenue en RDC et non sur fond de motivation économique comme l’avait indiqué le Rapport Mapping. Luanda n’hésita pas de critiquer les sources et les ONGs qui avaient communiqué certaines informations aux experts de l’ONU d’« anti-Angola ». S’en suivit un long « pro domo », une longue mégalomanie délirante de la part de l’Angola. « Pays respectable de la communiqué internationale », record enviable en matière de respect de ses obligations internationales, armée professionnelle et aguerrie, sauveur des millions de congolais et d’étrangers, troupes formées au respect du droit humanitaire…tout ça ferait partie des gènes de l’Angola et de son armée. En outre, il ne s’empêcha pas de vanter sa contribution « palpable and unquestionable » au rétablissement de la paix dans les Grands-Lacs et la protection des millions de congolais et d’étranger. Luanda ne rappela-t-il pas que des puissances occidentales avaient à l’époque salué son action salvatrice au Congo ? Au passage Luanda fit un clin d’œil à Kinshasa à travers des félicitations pour ses efforts de reconstruction du pays.
L’Ouganda…en mode « nul ne peut être obligé de témoigner contre soi-même » !
A l’instar du Rwanda, du Burundi et de l’Angola, dans une correspondance du 30 septembre 2010, l’Ouganda avait rejeté en bloc toutes les allégations contre son armée. Selon Kampala, le Rapport est une encyclopédie de rumeurs (compendium of rumors). Comme pour Kinshasa et Kigali, Kampala estima que la durée des enquêtes, la méthodologie, la collecte des preuves étaient tous de mauvais goût (bad taste). Selon Kampala, le Rapport indique que l’armée ougandaise avait commis des crimes dans des endroits où elle n’était même pas déployée ! A l’instar du Rwanda, l’Ouganda considéra que le Rapport Mapping venait fragiliser les efforts de coopération entre la RD Congo et ses voisins. A l’instar du Bujumbura, Kigali ne manqua de mentionner qu’il était impliqué dans plusieurs missions de maintien de la paix en Afrique et que le Rapport Mapping venait saper ses efforts ! Kampala considéra ce Rapport faisait état de la commission d’un génocide au Congo comme une tentative de justification de l’échec de l’ONU d’empêcher un génocide au Rwanda. Kampala était enfin surpris de constater que le Mapping ne reprenait pas les crimes commis par les rebelles ougandais (ADF) ou les ex-FAR/Interahamwe rwandais. A l’instar de Kinshasa, Kampala s’interrogeait pourquoi l’ONU n’avait pas enquêté sur les crimes d’avant 1993 et ceux d’après 2003, peut-être même l’ONU devrait enquêter sur les crimes du futur, sur les crimes des extra-terrestres !
En peu de mots, selon Kinshasa, Kigali, Kampala et Luanda, le Rapport Mapping est un chapelet de rumeur. Un chiffon qui mérite d’être brulé à la place publique. Une tentative de l’ONU de déstabiliser la sous-région. Dans ce contexte, pouvons-nous nous attendre à ce que la justice soit rendue ?
En conclusion…saisir la justice congolaise dans son propre piège…
Il faut prendre l’Etat au mot. Dans ses commentaires en 2010 avant la publication du Rapport Mapping, la RDC disait vouloir instruire le Procureur Général de la République pour « exploiter judicieusement ces faits et ces données probatoires en vue de les évaluer et diligenter les informations et actions judiciaires appropriés ». Rien n’a été fait en notre connaissance à cet effet. Bien que conscient des difficultés d’obtenir justice devant le juge congolais, les victimes devraient saisir ces instances pour prendre l’Etat congolais dans ses contradictions.
Continuer de réclamer la création d’un Tribunal international pour le Congo
L’ONU a qualifié à plusieurs reprises depuis 1996 la situation en RDC de menace contre la paix et la sécurité internationales. Ce qui justifia l’envoie des casques bleus au Congo en 1999. 19 ans après, le bilan de cette mission onusienne est jugé par plus d’un comme un échec si l’on considère le nombre de casques bleus, le coût de la mission, ses moyens face à son incapacité de protéger les populations civiles (sa mission). Pour le cas du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie, le Conseil de sécurité de l’ONU avait estimé que la répression des crimes graves commis sur ces territoires constituait une mesure de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Pourquoi ne pas envisager la même solution au Congo tant on sait que les charognards d’hier n’ont pas abandonné leur sale besogne ? On parle ici de plus de 6 millions de mort ! Pour clôturer sur une note positive, rappelons que les crimes graves du droit international (génocide, crime contre l’humanité et crimes de guerre) sont des crimes imprescriptibles. Peu importe la durée qui s’écoule après leur commission, les auteurs ne pourront pas échapper à la justice. N’a-t-on pas vu l’ex président tchadien Hissene Habré poursuivi près de 30 ans après la commission de crimes sous son régime ? N’a-t-on pas vu Pol Pot être poursuivi des longues années après ses crimes au Cambodge ? Ne sommes-nous pas en train de voir des nazis être poursuivis pour des crimes de la seconde guerre mondiale dans leur extrême vieillesse ? Tout effort de « re-création » du Congo qui ne se fera pas de la répression de ces crimes – pour les victimes mais aussi pour dissuader et mettre fin à la boucherie humaine qu’est devenue la RDC- sera vain.