Condamnation de Ntaganda : au Sud-Kivu, des ONGDH réclament des chambres spécialisées mixtes pour juger des crimes d’avant 2002

Des organisations de défense de droits humains en province du Sud-Kivu se réjouissent de la première décision des juges dans le dossier contre l’ex seigneur de guerre Bosco Ntaganda reconnu coupable le lundi 8 juillet dernier «au-delà de tout doute raisonnable », de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), entre 2002-2003.

L’initiative Congolaise pour la Justice et la Paix (ICJP) avec la Coalition pour la Justice Transitionnelle, la Ligue des Droits de la Personne dans la Région des Grands-Lacs (LDGL) ; SOS-Information Juridique Multi-sectorielle (SOS-IJM) et la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) notent tout de même qu’il aura fallu des années pour que les victimes des atrocités de Bosco Ntaganda soient soulagés. 

Au cours d’une conférence de presse à Bukavu quelques heures après ce verdict, ces organisations rappellent qu’il y d’autres crimes qui ont été commis dans le pays et qui ne peuvent pas être instruit par cette institution judiciaire internationale qui ne s’intéresse qu’aux crimes d’avant 2002 et parce que “la Cour Pénale Internationale ne sera capable de juger tous les cas qui sont suivis par la Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle” dit Justin Bahirwe, de SOS-IJM.

C’est d’ailleurs pourquoi ils réclament la mise en place des tribunaux mixtes, des chambres spécialisées composés des juges congolais et étrangers pour juger ces crimes

Pour ces organisations, c’est le moment de remettre sur la table le débat sur le rapport mapping de l’ONU. Un rapport qui documente différentes atrocités commises sur le sol congolais avec les acteurs impliqués.

“Parmi les crimes, les massacres qui ont été commis dans la province du Sud-Kivu, on relève des cas qui ont été commis avant 2002, le moment qu’a commencé à agir la Cour Pénale Internationale et il y a aussi des cas qui ont été commis après juillet 2002. C’est dans ce contexte que les acteurs de la Société Civile et d’autres acteurs ont estimé qu’il fallait faire un examen approfondi sur la réponse à donner aux crimes qui ont été commis. On a compris qu’il y a deux problèmes majeurs dans les Cours et Tribunaux Congolais. Il s’agit des problèmes d’indépendance et la capacité à répondre aux préoccupations de justice” explique Raphaël Wakenge de l’ICJP qui rappelle que la CPI ne peut pas répondre à toutes ces explications. 

Il révèle que ces chambres spécialisées mixtes devraient être installées dans les juridictions congolaises et pilotées par des juges congolais et étrangers pour une courte durée afin de répondre à ce déficit constaté dans les Cours et Tribunaux congolais. 

Il note que d’autres acteurs proposent un Tribunal International pour le Congo afin de répondre à la question de la Lutte contre l’impunité dans le pays, même si reconnaît-il, il s’agit des “institutions budgétivores”. 

Jean-Luc M.

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